Le Parlement européen a adopté par 401 voix pour, 139 voix contre et 41 abstentions, une résolution sur une feuille de route pour une Europe sociale, deux ans après le sommet social de Porto.
Lors du sommet social de Porto en mai 2021, le Conseil s'est engagé à atteindre trois grands objectifs pour 2030 en matière d'emploi, de formation et de pauvreté. Il a déclaré qu'au moins 78% de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi d'ici à 2030, qu'au moins 60% de tous les adultes devraient participer à une formation chaque année et que le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait être réduit d'au moins 15 millions d'ici à 2030, dont 5 millions d'enfants.
Les grands objectifs définis par la Commission ont été mis en œuvre par les États membres au cours de l'année écoulée. Les crises supplémentaires survenues depuis que les objectifs ont été décidés ont exercé une pression supplémentaire sur la réalisation de ces objectifs : seuls cinq États membres ont atteint leurs objectifs nationaux en matière d'emploi, et la moitié des États membres ont dépassé l'objectif de 78% en matière d'emploi. Les projections montrent que tous les États membres n'atteindront pas l'objectif d'emploi d'ici 2030.
Dans sa résolution, le Parlement réitère l'importance de l'adoption des conclusions du sommet social de Porto 2021, qui soulignent que nous vivons toujours une époque sans précédent. La COVID-19 et la guerre d'agression russe contre l'Ukraine ont entraîné des crises du coût de la vie et de l'énergie, qui frappent le plus durement les groupes les plus vulnérables et conduisent à des inégalités croissantes. Il a également réitéré l'importance du socle européen des droits sociaux en tant que boussole pour une Europe plus sociale.
La Commission et les États membres sont invités à :
- améliorer le fonctionnement des marchés du travail et promouvoir l'intégration des femmes, des jeunes et des groupes vulnérables sur le marché du travail;
- s'efforcer d'atteindre un taux de couverture des négociations collectives d'au moins 80% d'ici à 2030, afin d'améliorer les conditions de vie et de travail dans l'Union européenne;
- renforcer les systèmes nationaux de protection sociale afin de garantir une vie digne à tous, tout en préservant la viabilité de ces systèmes. Les États membres devraient promouvoir des incitations ciblées pour faciliter une transition progressive vers la retraite, notamment en soutenant des aménagements flexibles du temps de travail et en procédant à des ajustements appropriés sur les lieux de travail;
- faire appliquer la clause sociale de la directive existante sur les marchés publics et envisager une révision de la directive, sur la base d'une évaluation d'impact, afin de renforcer davantage les clauses sociales dans les marchés publics de façon à exiger des opérateurs économiques et des sous-traitants qu'ils respectent pleinement les droits des travailleurs, y compris le droit à la négociation collective, pour tenir compte de la directive récemment adoptée sur les salaires minimums adéquats dans l'UE;
- assurer la pleine mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, en mettant l'accent sur la garde d'enfants, la protection sociale, le logement et les services essentiels.
La résolution invite la Commission à
- présenter une proposition législative relative à un passeport européen de sécurité sociale afin de fournir aux autorités nationales, telles que les inspections du travail et de la sécurité sociale, et aux partenaires sociaux impliqués dans les inspections du travail et de la sécurité sociale, un instrument en temps réel pour appliquer efficacement le droit national et européen;
- élaborer un plan d'action ambitieux, conforme au principe de subsidiarité, pour réaliser des logements sociaux accessibles, écologiques et abordables afin de répondre aux besoins de logement de tous les citoyens de l'UE et d'éradiquer le sans-abrisme d'ici à 2030;
- réviser la directive sur le travail intérimaire afin d'établir un cadre juridique garantissant des conditions de travail décentes et l'égalité de traitement pour les travailleurs saisonniers intra-UE et les travailleurs mobiles sous contrat à durée déterminée avec des agences de travail intérimaire ou tout autre type d'intermédiaire du marché du travail, y compris les agences de recrutement;
- envisager de présenter un instrument relatif à un cadre de convergence sociale afin de prévenir les risques de convergence sociale et de fixer des objectifs sociaux;
- présenter un cadre juridique permettant d'anticiper et de gérer les changements liés aux transitions verte et numérique dans le monde du travail.
Le Parlement est très préoccupé par l'érosion générale des groupes à revenus intermédiaires dans l'UE, qui sont l'épine dorsale des économies, des contributeurs clés aux systèmes nationaux de protection sociale et qui sont essentiels pour la stabilité des démocraties. Dans ce contexte, il a appelé à un plan d'action de l'UE pour augmenter la taille des groupes à revenus intermédiaires et les consolider.
Enfin, le Parlement a réitéré l'importance d'une Autorité européenne du travail (AET) performante et efficace et a invité la Commission à saisir l'occasion de l'évaluation prévue pour le 1er août 2024 pour soumettre une proposition législative visant à revoir la portée du règlement fondateur de l'AET et à réaliser son plein potentiel, en particulier en ce qui concerne les pouvoirs d'enquête de l'AET.