Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

OBJECTIF : reconduire l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.

ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.

RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement européen a approuvé celui-ci.      

CONTEXTE : un premier accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, l’accord a été reconduit à quatre reprises, en 2003, en 2008, en 2013 et en 2018 pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. L'accord actuel doit expirer le 14 octobre 2023.

CONTENU : le projet de décision du Conseil vise à approuver, au nom de l’Union, la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique pour une période supplémentaire de cinq ans.

L’évaluation effectuée par les services de la Commission démontre que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’Union et les États-Unis d’Amérique dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Il est donc dans l’intérêt de l'Union de reconduire l'accord pour une nouvelle période de cinq ans.

L'échange de lettres entre les parties, datées du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022, a confirmé leur intérêt à reconduire l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans.