Demande de levée de l'immunité d'Alexis Georgoulis

Le Parlement européen a décidé de lever l’immunité d’Alexis Georgoulis.

Pour rappel, le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles a demandé la levée de l’immunité d’Alexis Georgoulis, député au Parlement européen élu en Grèce, en lien avec des infractions pénales. Les actes qui auraient été commis par Alexis Georgoulis sont les infractions pénales de viol, actuellement qualifié d’atteinte à l’intégrité sexuelle, visé par l’article 417/11 du Code pénal belge, et de coups et blessures volontaires au sens de l’article 398 du Code pénal belge.

Le Parlement considère que les infractions alléguées ne constituent pas une opinion ou un vote émis dans l’exercice des fonctions de député au Parlement européen. De plus en l’espèce, le Parlement n’a trouvé aucun élément de preuve établissant l’existence d’un fumus persecutionis, c’est-à-dire des éléments de fait indiquant que l’instruction en question a été ouverte dans l’intention de nuire à l’activité politique du député en sa qualité de député au Parlement européen.

Par conséquent, suivant la recommandation de sa commission des affaires juridiques, le Parlement européen a décidé de lever l'immunité d’Alexis Georgoulis.