Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022

2022/2062(INI)

La commission des affaires économiques et monétaires a adopté le rapport d'initiative de Stefan BERGER (PPE, DE) sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022.

Contexte

En 2022, la BEI a lancé une nouvelle branche, BEI monde, pour gérer les investissements en dehors de l'UE. Compte tenu des nombreux défis géopolitiques en 2022, le rôle de BEI monde a été très important en termes d'investissement et pour la position de l'Europe dans le monde. Cette action extérieure doit être alignée sur les objectifs politiques de l'UE, en particulier en ce qui concerne la stratégie «Global Gateway».

Remarques générales

La commission parlementaire s'est félicitée de l'investissement de 72,4 milliards d'euros de financement de la BEI en 2022 et de l'accent mis par la banque sur les défis à long terme de l'UE que sont la compétitivité, la productivité, la cohésion sociale, le changement climatique, la durabilité et la transformation numérique. Elle a également souligné que la notation «triple A» de la BEI est un atout important qui lui permet de prendre plus de risques que les banques commerciales privées pour financer des projets d'intérêt public.

Implications de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine pour les activités de la BEI en 2022

Les députés ont salué l'engagement de la BEI en Ukraine, qui a représenté 1,7 milliard d'euros de fonds décaissés en 2022. Ils ont souligné que la BEI devrait jouer un rôle important dans la reconstruction de l'économie et des infrastructures ukrainiennes à l'avenir.

En ce qui concerne la sécurité et la défense, le rapport salue la nouvelle Initiative stratégique pour la sécurité européenne de la BEI, qui vise à renforcer la sécurité et la défense européennes en mobilisant jusqu'à 6 milliards d'euros, d'ici 2027, pour des investissements dans la recherche, le développement et l'innovation, les infrastructures de sécurité civile et les projets technologiques de pointe.

Soutien à l'innovation, aux petites et moyennes entreprises, à l'industrie et à la numérisation

Rappelant que les PME constituent l'épine dorsale de l'économie européenne, les députés se sont félicités du fait qu'en 2022, la BEI a accordé des financements pour un montant total de 16,35 milliards d'euros en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire. La BEI est invitée à développer une stratégie à long terme pour soutenir le secteur des PME dans l'UE.

Banque du climat de l’Union

Les députés ont noté que 58,3% des prêts accordés en 2022 étaient liés au climat et à l'environnement, contre 50,8% en 2021. Ils ont salué la contribution de la BEI à REPowerEU sous la forme de 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires. Ils ont également salué l'introduction de la nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports en juillet 2022 et ont appelé à sa mise en œuvre rapide.

En outre, le rapport appelle la BEI à :

- renforcer le soutien aux logements abordables et économes en énergie et à la rénovation des bâtiments, en fonction des besoins d'investissement considérables;

- accorder une attention particulière aux décisions de financement concernant les régions périphériques, montagneuses, faiblement peuplées ou insulaires, compte tenu des difficultés qu'elles rencontrent pour se conformer aux exigences du pacte vert, tout en maintenant et en améliorant leur connectivité.

BEI Monde

Tout en se félicitant du fait que BEI Global ait soutenu 9,1 milliards d'euros d'investissements mondiaux en dehors de l'UE en 2022, les députés s'attendent à ce que les investissements de la BEI dans les pays tiers soient pleinement alignés sur les politiques de l'UE et de l'action extérieure de l'UE.

La BEI est invitée à :

- renforcer ses procédures et ses pratiques concernant les violations des droits de l'homme et de la bonne gouvernance résultant des projets qu'elle finance, directement ou par le biais d'intermédiaires;

- clarifier la manière dont elle évalue les risques financiers et de réputation lorsqu'elle décide d'ouvrir ou non une enquête sur des allégations de fraude ou de corruption en rapport avec des projets d'investissement;

- mieux évaluer son efficacité en matière de financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire en Afrique;

- mettre davantage l'accent sur la mobilisation des ressources nationales et à augmenter son engagement dans les pays moins développés qui sont alignés sur les principes et les valeurs de l'UE.

Transparence et gouvernance

Tout en se félicitant de l'indice de transparence des institutions de financement du développement en 2023, les députés ont demandé que des informations claires et complètes soient partagées avec les institutions de l'UE, en particulier le Parlement. Ils ont également demandé que les postes de direction de la BEI soient occupés par des personnes sélectionnées sur la base de leur mérite, de leurs compétences et de leur expérience, et que ses principaux domaines d'activité soient également dotés de ce type de personnel. L'équilibre entre les hommes et les femmes et l'équilibre géographique devraient être améliorés. Une fois de plus, les députés ont exprimé leurs vives inquiétudes concernant les allégations de harcèlement et les conditions de travail à la BEI.

Enfin, le rapport a réitéré la demande d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement et la BEI.