Résolution sur la reconstruction durable et l’intégration de l’Ukraine dans la communauté euro-atlantique

Le Parlement européen a adopté par 425 voix pour, 38 contre et 42 abstentions, une résolution sur la reconstruction durable et l'intégration de l'Ukraine dans la communauté euro-atlantique.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.

Depuis le 24 février 2022, date à laquelle la Russie a relancé sa guerre d'agression contre l'Ukraine, la situation géopolitique en Europe a fondamentalement changé. La guerre d'agression constitue une violation flagrante de la Charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international.

L'Ukraine, en tant que pays indépendant et souverain, possède le droit fondamental de déterminer son propre avenir. Une Ukraine forte, stable et indépendante est vitale pour la stabilité de la zone euro-atlantique et cruciale pour favoriser la paix et la stabilité européenne et mondiale, et pour défendre les principes de la démocratie et du droit international.

Le Parlement a souligné qu'en réussissant à stopper l'agression russe, l'armée ukrainienne a prouvé qu'elle était l'une des armées les plus aguerries et les plus expérimentées au monde. Il a reconnu et salué la contribution significative de l'Ukraine à la sécurité de la zone euro-atlantique et à la défense de ses valeurs en résistant à la guerre d'agression de la Russie.

Statut de candidat à l'adhésion à l'UE

L'Ukraine est un pays candidat à l'adhésion à l'UE. Elle a accompli des progrès tangibles dans la mise en œuvre de réformes cruciales et fait preuve d'un engagement clair en faveur de l'intégration à l'UE et à l'OTAN. Le Conseil européen devrait se prononcer sur le degré de préparation de l'Ukraine à l'adhésion à l'UE et sur les prochaines étapes de sa trajectoire européenne lors de sa réunion de décembre 2023.

Le Parlement a réitéré son soutien à la décision du Conseil européen d'accorder le statut de candidat à l'UE à l'Ukraine et a appelé le Conseil et la Commission à établir clairement la marche à suivre pour le lancement des négociations d’adhésion. La Commission et les États membres sont invités à continuer à soutenir l'Ukraine afin que les négociations d'adhésion à l'UE puissent être ouvertes cette année. L'UE est encouragée à fournir un soutien et une assistance accrus à l'Ukraine sur la voie de l'adhésion à l'UE, notamment en termes d'expertise technique, de renforcement des capacités et de réformes institutionnelles nécessaires pour satisfaire aux critères d'adhésion.

L'UE est invitée à :

- accroître la pression sur la Russie et ses alliés, notamment par le biais de nouveaux trains de sanctions visant à affaiblir stratégiquement la capacité de la Russie à poursuivre la guerre;

- étendre les sanctions afin d’interdire totalement, dans tous les États membres, la commercialisation et la taille de diamants d’origine russe ou réexportés par la Russie, et à abaisser le plafond des prix du pétrole russe;

- renforcer la coopération militaire avec l'Ukraine, notamment par la fourniture de capacités accrues, la formation et le renforcement des capacités.

Intégration de l'OTAN

Le Parlement a demandé à l'UE, aux États membres, aux alliés de l'OTAN et aux partenaires de même sensibilité de travailler en étroite collaboration avec l'Ukraine pour développer un cadre temporaire de garanties de sécurité, à mettre en œuvre immédiatement après la guerre, jusqu'à ce que l'adhésion à l'OTAN soit pleinement réalisée. L'intégration de l'Ukraine dans l'OTAN et l'UE renforcerait la sécurité régionale et mondiale, favoriserait la stabilité et consoliderait les liens de coopération et les valeurs communes entre l'Ukraine et la communauté euro-atlantique.

Afin d'accroître le soutien et d'améliorer la compréhension du processus d'adhésion, la Commission, le Service européen pour l'action extérieure et les États membres devraient renforcer la communication stratégique et fournir des informations pertinentes sur les avantages mutuels de l'élargissement et les possibilités qu'il offre, tant en Ukraine que dans les États membres. Ils devraient également améliorer la visibilité du financement de l'UE et de ses résultats tangibles en Ukraine.

Destruction du barrage de Kakhovka et occupation de la centrale nucléaire de Zaporizhzhia

Le Parlement a condamné avec la plus grande fermeté la destruction par la Russie du barrage de Kakhovka, le 6 juin 2023, qui a provoqué d'importantes inondations, une catastrophe environnementale et un écocide en Ukraine et constitue un crime de guerre. Il a réaffirmé que tous les responsables de ces crimes de guerre, y compris la destruction du barrage, devront répondre de leurs actes conformément au droit international.

Les députés s'inquiètent également de la situation à la centrale nucléaire de Zaporizhzhia, qui est illégalement occupée et contrôlée par la Russie. Ils ont demandé que le personnel de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ait un accès immédiat à toutes les installations.

Enfin, le Parlement a demandé à la Russie de :

- mettre immédiatement un terme à toutes ses activités militaires en Ukraine, de retirer la totalité de ses forces, de ses alliés et de ses équipements militaires de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine, de mettre fin à ses déportations forcées de civils ukrainien;

- libérer tous les Ukrainiens détenus et déportés, en particulier les enfants.