Étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes

Le présent règlement délégué complète le règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage énergétique en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des smartphones et des tablettes en vue de garantir que les téléphones portables et les tablettes sont conçus pour être efficaces sur le plan énergétique et durables, réparables, évolutifs, faciles à entretenir, à réutiliser et à recycler.

Contexte

Le règlement (UE) 2017/1369 donne à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués concernant l’étiquetage ou le remaniement de l’étiquetage de groupes de produits présentant un potentiel élevé d’économies d’énergie et, le cas échéant, d’autres ressources.

La Commission a réalisé, en collaboration étroite avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers, une étude préparatoire pour analyser les aspects techniques, environnementaux et économiques des téléphones portables, des smartphones et des  tablettes. Cette étude a conclu que les possibilités de réduire la consommation d’énergie des smartphones et des tablettes étaient considérables. Il a également été conclu que la durée de vie des batteries et, par conséquent, celle des smartphones et des tablettes, pouvait être considérablement améliorée grâce à un  système d’étiquetage énergétique. Les smartphones et les tablettes devraient donc faire l’objet d’exigences en matière d’étiquetage énergétique.

Au total, les smartphones et les tablettes ont consommé 36,1 TWh d’énergie primaire en 2020, toutes phases confondues de leur cycle de vie. L’étude préparatoire a montré qu’en l’absence de mesures réglementaires, ces valeurs devraient passer à 36,5 TWh d’énergie primaire en 2030

L’effet combiné du présent règlement et du règlement de la Commission établissant des exigences en matière d’écoconception applicables aux smartphones, aux téléphones portables autres que des smartphones, aux téléphones sans fil et aux tablettes devrait limiter la consommation d’énergie des smartphones et des tablettes en 2030 à 23,3 TWh, permettant ainsi d’économiser 35% de la consommation d’énergie primaire par  rapport à ce qui se produirait si aucune mesure n’était prise.

Contenu

Le présent règlement établit des exigences relatives à l’étiquetage des smartphones et des tablettes, ainsi qu’à la fourniture d’informations supplémentaires sur ces produits. Sa visée est de contribuer aux objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie et aux objectifs en matière d’efficacité des matériaux définis dans le plan d’action 2020 pour une économie circulaire.

Plus précisément, cette initiative, contribuerait à la réalisation des trois objectifs spécifiques suivants:

- faciliter la réparation et accroître la durabilité de ces produits et de leurs composants essentiels (par exemple, batterie et écran);

- encourager la conception de produits qui utilisent des matériaux économiques et qui permettent des économies d’énergie; et

- aider les consommateurs à faire un choix éclairé et durable au point de vente.

Le règlement délégué introduit une étiquette énergétique (pour les smartphones et les tablettes) qui contient des informations sur l’efficacité énergétique du dispositif ainsi que sur les aspects liés à l’efficacité des matériaux. L’efficacité énergétique est déterminée à l’aide d’un indice d’efficacité énergétique.

L’étiquette contient également des informations relatives à l’efficacité des matériaux, à savoir:

- l’endurance de la batterie par cycle et en cycles;

-  la résistance à des chutes répétées (c’est-à-dire le nombre de chutes auxquelles l'appareil peut résister tout en restant opérationnel);

- la protection contre la poussière et la pénétration d’eau;

- une note de réparabilité, fondée sur des critères de notation (tels que la profondeur de désassemblage, les éléments de fixation et les outils à utiliser dans le processus de réparation, etc.) qui déterminent la mesure dans laquelle les produits sont réparables.