Budget rectificatif 2/2023: excédent de l'exercice 2022

Le 12 avril 2023, la Commission a présenté au Conseil le projet de budget rectificatif (PBR) n° 2 au budget général 2023 concernant la budgétisation de l'excédent résultant de l'exécution de l'exercice budgétaire 2022.

L'exécution de l'exercice 2022 présente un excédent de 2.519,01 millions EUR, qui résulte:

a) d'une exécution positive dans la partie «recettes» du budget (+ 2.198,44 millions EUR),  dont:

- Titre 1 (ressources propres): + 1.830,26 millions EUR

- Titre 2 (excédents, soldes et ajustements): + 246,89 millions EUR

- Titre 3 (recettes administratives): + 170,32 millions EUR

- Titre 4 (produit financier, intérêts de retard et amendes): + 141,44 millions EUR

- Titre 6 (recettes, contributions et restitutions liées aux politiques de l'Union): -190,47 millions EUR.

b) d'une sous-exécution dans la partie «dépenses» du budget (- 320,57 millions EUR), dont  notamment:

- crédits autorisés au titre du budget 2022 (Commission et autres institutions): - 286,95 millions EUR;

- annulation de crédits reportés des exercices antérieurs (Commission et autres institutions): - 130,19 millions EUR;

- variations du taux de change sur les dépenses: + 96,57 millions EUR.

La budgétisation de cet excédent diminuera d'autant la contribution globale des États membres au financement du budget de l'UE en 2023.

Le Conseil a adopté sa position sur le PBR n° 2 au budget général 2023, comme indiqué dans l'annexe technique figurant à l'addendum 1 de l’exposé des motifs.