Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir

2022/2076(INI)

La commission spéciale sur la pandémie de COVID-19 a adopté un rapport de Dolors MONTSERRAT (PPE, ES) sur les leçons tirées et les recommandations pour l'avenir.

En réponse aux conséquences de la pandémie, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le Covid-19, dans le but d’évaluer la réponse de l’Union européenne à la pandémie, de tirer des conclusions et de mettre en place des recommandations pour l’avenir.

Le présent rapport examine les enseignements tirés de la crise et formule des propositions visant à améliorer la gestion des crises et la préparation de l’UE aux situations d’urgence future. Il reflète l’architecture du mandat de la commission spéciale, en essayant d’évaluer l’impact de la pandémie selon quatre piliers : 1) Santé; 2) une approche coordonnée dans le respect de la démocratie et des droits fondamentaux; 3) Impact sociétal et économique; et 4) l’UE et le monde.

Approche globale

Le rapport recommande à l'UE de mettre en œuvre une approche globale de la prévention, de la préparation et de la réponse aux pandémies, afin de continuer à jouer un rôle moteur au niveau mondial dans ce domaine, conformément à la déclaration de Rome du G20 et aux principes d'action convenus au niveau international pour lutter contre les pandémies, s'y préparer, les prévenir et y répondre.

L'UE doit veiller à ce que ses politiques dans toute une série de secteurs soient également des politiques de prévention en matière de santé, intégrant une approche «Une seule santé» et «La santé dans toutes les politiques», dans l'agriculture et la production alimentaire, les transports, le secteur de l'énergie, le développement industriel, l'éducation et les services sociaux, tout en investissant dans la collecte, la numérisation, le partage et l'analyse des données.

Les députés ont demandé à l'Union européenne d'instaurer une journée européenne de commémoration des victimes du COVID-19.

Construire l’Union européenne de la santé

Les députés estiment que la promotion de la santé et la prévention, la préparation et la réaction aux menaces transfrontalières existantes et futures pour la santé publique doivent constituer les fondements de l’Union européenne de la santé. Ils invitent les États membres à investir davantage dans les soins de santé primaires, à élaborer un plan de gestion des crises de santé publique et à effectuer d’urgence des tests de résistance sur leurs systèmes de soins de santé. Ils suggèrent de recourir à des instruments financiers, tels que la facilité pour la reprise et la résilience (RRF) ou le Fonds de cohésion, et d’investir dans une approche préventive de la santé, du personnel de santé et de l’éducation. Ils demandent que l’organisation des services de soins de santé soit optimisée afin d’éviter une pression excessive sur les hôpitaux ou les services d’urgence, en particulier en temps de crise.

Recherche et développement

Le rapport encourage la poursuite des investissements dans la R&D orientée vers des objectifs d'intérêt public, en augmentant les ressources du programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation et du programme EU4Health, et en établissant l'autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA) en tant que future agence de l'UE soutenant la recherche pour rendre les vaccins ainsi que les traitements novateurs et autres disponibles en temps de crise et au-delà.

En outre, la révision de la législation pharmaceutique de l'UE devrait garantir que l'Europe reste une destination attrayante pour les investissements dans la recherche et l'innovation et devrait créer un environnement commercial dans lequel l'industrie pharmaceutique travaille dans l'intérêt des patients et des citoyens.

Chaînes d'approvisionnement

Constatant que la pandémie a exercé une pression sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, y compris pour le secteur pharmaceutique, entraînant des perturbations et une imprévisibilité dans la fourniture de vaccins, de fournitures médicales, d'équipements et d'autres contre-mesures, les députés ont souligné l'importance d'introduire des politiques européennes et nationales visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement mondiales pour soutenir la production et la libre circulation des contre-mesures médicales, y compris les vaccins, et à supprimer les restrictions à l'exportation au sein du marché unique.

Il est également nécessaire de garantir la transparence des chaînes de production et d'approvisionnement en cas de crise sanitaire. La Commission et les États membres sont invités à promouvoir davantage de marchés publics européens communs.

Cybermenaces

Le rapport note que les établissements et les services de santé sont confrontés à des menaces accrues en matière de cybersécurité dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les États membres et les institutions et agences de l'UE sont invités à prendre des mesures pour renforcer la sécurité des réseaux numériques afin de protéger les établissements de santé et les patients contre les cyberattaques et de garantir la protection des données de santé et la capacité des établissements à fonctionner normalement à tout moment, notamment en cas d'urgence de santé publique, tout en respectant le cadre de protection des données de l'UE.

Les députés ont réaffirmé la nécessité d'améliorer la sécurité des infrastructures critiques, telles que les réseaux électriques et les systèmes financiers, et de garantir leur fonctionnement, tout en les protégeant contre toute situation d'urgence, telle que les cyberattaques.

L'UE est également invitée à se protéger contre la désinformation sur les médias sociaux et les médias traditionnels.

Une meilleure coopération

Les députés ont appelé les gouvernements nationaux à faire preuve d'une plus grande volonté politique lorsqu'ils communiquent et travaillent ensemble sous la coordination de la Commission européenne et du Parlement. Ils ont également appelé à une plus grande coordination européenne pour une prévision et une surveillance épidémiologiques opportunes.

Ils ont également appelé à une plus grande coordination européenne pour une prévision et une surveillance épidémiologiques opportunes sous la direction du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), en coopération avec l’Agence européenne des médicaments, l'HERA et les États membres, ainsi qu'à la réalisation d'études sur l'utilisation de médicaments existants contre de nouvelles maladies, afin d'améliorer la capacité de préparation globale de l'UE.