Le Parlement européen a adopté par 359 voix pour, 226 contre et 50 abstentions, une résolution sur la situation de l’accord de dialogue politique et de coopération UE-Cuba à la lumière de la récente visite du Haut Représentant dans l’île.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, Renew et ECR.
En 2017, le Parlement a approuvé l’accord de dialogue politique et de coopération (ADPC), en formulant des conditions claires liées à l’amélioration des droits de l’homme et de la démocratie à Cuba. L'UE a rappelé, lors du troisième dialogue formel sur les droits de l'homme avec Cuba le 26 février 2021, la nécessité de respecter les obligations du droit international en matière de droits de l'homme. Le processus de ratification n'a pas été entièrement achevé et l'accord s'applique provisoirement.
Le Parlement a condamné à plusieurs reprises les violations des droits de l'homme à Cuba. Il a également rappelé à plusieurs reprises au SEAE que la participation de représentants de la société civile indépendante aux dialogues politiques et aux projets de coopération de l'accord est un élément essentiel de l’accord de dialogue politique et de coopération et qu'il convient de remédier immédiatement à l'exclusion des représentants de la société civile indépendante des fonds de coopération et/ou de la participation à l'accord, tout en permettant au contraire la participation et l'accès aux fonds de coopération exclusivement aux entreprises dans lesquelles l'État participe ou qu'il contrôle, comme c'est le cas depuis la signature de l'accord.
Dans sa résolution du 22 juin 2023, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe reconnaît Cuba comme un allié du régime de Poutine et «appelle les parlements des États membres du Conseil de l'Europe à se retirer de la ratification en cours de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Cuba».
Bien qu'elles insistent depuis des années sur la nécessité de visiter l'île, les autorités cubaines refusent systématiquement d'autoriser les commissions officielles, les délégations et certains groupes politiques du Parlement européen, les organisations internationales de défense des droits de l'homme et d'autres observateurs indépendants de la situation des droits de l'homme, y compris les rapporteurs spéciaux des Nations unies, à pénétrer sur le territoire cubain.
Les députés notent également que le régime cubain a renforcé ses relations avec le régime de Poutine depuis le début de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Dans sa résolution, le Parlement estime que, malgré le temps écoulé depuis l’entrée en vigueur de l’accord de dialogue politique et de coopération, il n'y a eu aucune amélioration au niveau de l'absence de démocratie et de libertés à Cuba. Il note qu'au contraire, la situation des droits de l'homme sur l'île s'est encore aggravée et détériorée, en violation claire et systématique des dispositions fondamentales de l’accord.
La résolution a condamné avec la plus grande fermeté les violations systématiques des droits de l'homme et les abus perpétrés par le régime cubain à l'encontre des manifestants, des dissidents politiques, des chefs religieux, des militants des droits de l'homme et des artistes indépendants, entre autres. Elle a exhorté les autorités cubaines à mettre immédiatement fin à la politique de répression et condamne l'absence de liberté religieuse à Cuba.
Les autorités cubaines sont invitées à :
- protéger les droits de l'homme et garantir le droit de réunion pacifique et la liberté d'expression, sans discrimination fondée sur les opinions politiques;
- mettre fin immédiatement à leur censure étendue des médias et à leur contrôle de l'Internet;
- permettre à une délégation du Parlement européen, de l'UE et des États membres, ainsi qu'à des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme, d'assister aux procès et de visiter les prisons des centaines de militants et de Cubains ordinaires qui sont toujours détenus pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion.
Le Parlement a déploré que le vice-président/haut représentant n'ait pas profité de sa présence dans le pays pour rencontrer des représentants de la société civile indépendante, des prisonniers politiques ou leurs proches, ce qui représente une occasion manquée. Il a vivement regretté que le vice-président/haut représentant ait laissé passer l'occasion de soutenir la démocratie par l'intermédiaire de la société civile cubaine et des prisonniers politiques et d'envoyer un message clair sur les préoccupations de l'UE concernant les violations des droits de l'homme à Cuba.
Le Parlement a réitéré son appel à l'UE pour qu'elle déclenche l'article 85, paragraphe 3, point b), de l'ADPC afin de demander une réunion immédiate du comité mixte en raison des violations de l'accord par le gouvernement cubain, qui constituent un «cas d'urgence spéciale» pouvant conduire à la suspension de l'accord.
Enfin, le Conseil est une nouvelle fois invité à appliquer les dispositions du régime de sanctions globales de l'UE en matière de droits de l'homme (loi Magnitsky de l'UE) et à adopter des sanctions à l'encontre des responsables des violations persistantes des droits de l'homme à Cuba.