Pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l'avenir
Le Parlement européen a adopté par 385 voix pour, 193 contre et 63 abstentions, une résolution sur la pandémie de COVID-19: leçons tirées et recommandations pour l’avenir.
En réponse aux conséquences de la pandémie, le Parlement européen a décidé de mettre en place une commission spéciale sur le Covid-19, dans le but d’évaluer la réponse de l’Union européenne à la pandémie, de tirer des conclusions et de mettre en place des recommandations pour l’avenir.
Sur la base des recommandations formulées par la commission spéciale, la présente résolution examine les enseignements tirés de la crise et formule des propositions visant à améliorer la gestion des crises et la préparation de l’UE aux situations d’urgence future. Elle évalue l’impact de la pandémie selon quatre piliers :
1. Santé
Le Parlement a encouragé l’Union et ses États membres à mettre en œuvre le paquet «Union européenne de la santé», de manière à élaborer un programme permanent pour la santé. Il a demandé à la Commission, dans ce contexte, de présenter des mesures législatives et réglementaires afin de recenser les services de soins de santé de base et les normes minimales pour des soins de santé de qualité qu’il convient de garantir à tous dans l’ensemble de l’Union. Il a insisté sur l’importance de renforcer la coopération européenne et internationale en matière de surveillance épidémiologique grâce à la mise en œuvre des plans obligatoires de surveillance, de contrôle, d’alerte et de préparation, en ce qui concerne les menaces pour la santé publique.
Les députés ont préconisé i) de renforcer les moyens permettant de disposer de personnel qualifié, d’équipements et de matériel sanitaire, ainsi que d’infrastructures médicales pour répondre aux besoins spécifiques de ces patients en matière de traitement et ii) de poursuivre la numérisation des services administratifs dans le secteur de la santé et, chaque fois que cela est nécessaire et possible, d’utiliser des services de soins de santé en ligne, tout en prenant des mesures appropriées pour protéger les données personnelles et garantir la cyber‑résilience des systèmes de santé nationaux et de leurs infrastructures.
Le Parlement a souligné la nécessité d’une meilleure préparation dans le cadre des procédures conjointes d’achat de médicaments et de produits médicaux. Il a demandé que les contrats soient conclus et que les négociations sur les prix soient menées de manière transparente. Reconnaissant l’importance du rôle de contrôle du Parlement, les députés ont demandé qu’une attention particulière soit accordée à la transparence dans la négociation des marchés publics conjoints.
Les députés estiment que l’Union devrait réduire sa dépendance à l’égard des partenaires commerciaux et agir pour éviter les pénuries de médicaments. Ils ont souligné que la pandémie a mis en évidence le besoin d’améliorer l’autonomie stratégique de l’Union dans les chaînes d’approvisionnement essentielles et les infrastructures et services critiques, estimant que l’Union devrait accroître la part de la production médicale essentielle sur son territoire afin de renforcer l’autonomie de la chaîne d’approvisionnement de l’Europe.
Le Parlement a encouragé la poursuite des investissements dans la recherche et le développement axés sur des objectifs d’intérêt public, en augmentant les ressources du programme-cadre de l’Union pour la recherche et l’innovation et du programme «L’UE pour la santé», et en créant l’HERA, l’organisme de l’Union qui soutiendra la recherche destinée à mettre à disposition des vaccins ainsi que des traitements innovants et autres, en temps de crise et au‑delà.
Les députés ont demandé à la Commission de présenter une proposition de révision de la directive 89/105/CEE du Conseil concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments, dans le but d’assurer des contrôles efficaces et une transparence totale sur les procédures utilisées pour déterminer le prix et le remboursement des médicaments, notamment contre le cancer, dans les États membres. Ils ont incité à trouver des moyens responsables d’améliorer la transparence en ce qui concerne le financement, les contrats et les achats publics de vaccins.
2. Approche coordonnée en matière de démocratie et de droits fondamentaux
La résolution souligne que la transparence et la responsabilité doivent rester prioritaires pendant les crises, particulièrement, afin de renforcer et de maintenir la confiance des citoyens dans le fonctionnement des institutions publiques. La Commission est invitée à veiller au respect des normes les plus strictes pour protéger l’intérêt général.
Le Parlement a recommandé aux institutions européennes et aux États membres d’élaborer des lignes directrices sur la manière d’aborder les questions éthiques susceptibles de se faire jour lors d’une crise sanitaire ou autre. Ces lignes directrices devraient mettre un accent particulier sur les moyens de protéger les populations les plus vulnérables et de garantir la préservation de leurs droits, y compris en situation de crise.
Les États membres sont invités à i) mettre fin aux pratiques discriminatoires de triage, notamment à celles qui prennent comme seuls critères l’âge, les maladies préexistantes et la qualité de vie, ii) améliorer l’accès aux soins des personnes handicapées et iii) remédier à l’augmentation des violences domestiques lorsque des mesures restrictives sont en place et à prendre en compte les difficultés rencontrées par les personnes LGBTQIA+.
La Commission est invitée à présenter des lignes directrices pour les situations d’urgence sanitaire quant aux droits fondamentaux des enfants, des jeunes et des familles, dont des lignes directrices visant à ménager l’accès à des espaces extérieurs en fonction de la situation épidémiologique.
Les députés ont insisté sur le fait que les États membres doivent également assurer un contrôle démocratique dans les situations de crise et d’urgence. Ils ont souligné l’importance de garantir la transparence du processus de prise de décision publique, ainsi que de faire participer et d’informer les citoyens de manière accessible et compréhensible.
3. Incidence sociale et économique
Le Parlement a invité la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour défendre l’économie sociale de marché de l’Europe, qui est résiliente et réactive aux crises et qui permet d’entretenir un environnement véritablement favorable aux entreprises, avec un accès accru aux capitaux, une simplification plus grande des procédures et moins de formalités administratives pour les entreprises européennes, en particulier les PME, afin de leur permettre de réagir rapidement.
La résolution a appelé à renforcer et à sauvegarder le marché unique, tout particulièrement la liberté de circulation (des personnes, des marchandises et des services) lors des futures pandémies, tout en tenant toujours compte des considérations de santé publique et de la situation épidémiologique. Elle a insisté sur la nécessité d’harmoniser les réglementations et orientations concernant les voyages et le dépistage des maladies entre les États membres national.
Les députés ont également demandé à l’UE de maximiser l’utilisation des fonds de relance pour renforcer le marché unique.
Le Parlement a préconisé :
- de lutter contre la violence à caractère sexiste sous toutes ses formes et où qu’elle se manifeste, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du domicile ou sur le lieu de travail;
- de recueillir davantage d’informations sur l’incidence de la pandémie sur les droits de l’enfant, tels que le droit à la santé, les effets sur le développement psychosocial engendrés par l’isolement social provoqué par les quarantaines et d’élaborer des plans d’action clairs pour les établissements scolaires afin de remédier aux effets qu’a eus la pandémie sur l’apprentissage et ses résultats;
- de prendre d’urgence des mesures pour répondre aux besoins en matière de santé et de soins d’une population européenne vieillissante en favorisant un vieillissement actif et en bonne santé et d’investir dans un plan de soins et de santé permettant de répondre d’une façon socialement juste aux besoins de la population âgée en augmentation, et incluant les établissements d’hébergement et de soins.
4. L’Union et le monde
Le Parlement a demandé que l’Union mette le cap sur une autonomie stratégique ouverte, en encourageant la diversification et la résilience mondiales des chaînes d’approvisionnement et en relocalisant la production suivant les besoins afin de remédier aux situations de forte dépendance à l’égard des pays tiers autour d’un système commercial multilatéral ouvert et fondé sur des règles, de manière à garantir la disponibilité mondiale des produits médicaux.
L’UE devrait jouer un rôle plus stratégique, plus affirmé et plus efficace dans le domaine de la santé mondiale et jouer un rôle d’observateur officiel à l’OMS.
La Commission et les États membres devraient soutenir financièrement l’augmentation de la production locale et régionale de vaccins et encourager le transfert de connaissances, de technologies et d’autres produits de santé essentiels dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.
L’UE devrait également trouver une solution constructive en matière de protection de la propriété intellectuelle qui offre une sécurité et des incitations suffisantes pour les investissements dans la R&D et devrait inclure des accords de licence afin d’accroître la production.
Le Parlement a demandé que les obligations et le caractère exécutoire du Règlement sanitaire international (RSI) soient simultanément renforcés et, en parallèle, que les lacunes (notamment en matière de financement, d’équité et de gouvernance mondiale) soient comblées à l’aide du nouveau traité sur les pandémies ou d’un autre instrument international. Il a demandé que l’Union et les États membres garantissent l’inclusion de la prévention des pandémies dans le traité et veillent à ce que la participation effective de la société civile et des scientifiques soit un thème prioritaire des négociations.
Enfin, le Parlement a souligné l’impérieuse nécessité d’augmenter, à long terme, la production mondiale de vaccins pour répondre à la demande mondiale ainsi que la nécessité d’investir dans les capacités de production des pays à revenu faible et intermédiaire pour les rendre autosuffisants à long terme.