Activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022

Le Parlement européen a adopté par 443 voix pour, 74 contre et 98 abstentions, une résolution sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement - rapport annuel 2022.

Remarques générales

Le Parlement s’est félicité de l'investissement de 72,4 milliards d'euros de financement de la BEI en 2022 et de l'accent mis par la banque sur les défis à long terme de l'UE que sont la compétitivité, la productivité, la cohésion sociale, le changement climatique, la durabilité et la transformation numérique. Il a également souligné que la notation «triple A» de la BEI est un atout important qui lui permet de prendre plus de risques que les banques commerciales privées pour financer des projets d'intérêt public.

Implications de la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine pour les activités de la BEI en 2022

Les députés ont salué l'engagement de la BEI en Ukraine, qui a représenté 1,7 milliard d'euros de fonds décaissés en 2022. Ils ont souligné que la BEI devrait jouer un rôle important dans la reconstruction de l'économie et des infrastructures ukrainiennes à l'avenir.

En ce qui concerne la sécurité et la défense, le Parlement a salué la nouvelle Initiative stratégique pour la sécurité européenne de la BEI, qui vise à renforcer la sécurité et la défense européennes en mobilisant jusqu'à 6 milliards d'euros, d'ici 2027, pour des investissements dans la recherche, le développement et l'innovation, les infrastructures de sécurité civile et les projets technologiques de pointe.

Soutien à l'innovation, aux petites et moyennes entreprises, à l'industrie et à la numérisation

Rappelant que les PME sont l'épine dorsale de l'économie européenne, le Parlement s’est félicité qu'en 2022, la BEI ait accordé des financements pour un montant total de 16,35 milliards d'euros en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Il a invité la BEI à

- développer une stratégie à long terme pour soutenir le secteur des PME dans l'UE;

- concevoir ses programmes de manière à éviter les lourdeurs administratives et réglementaires inutiles, afin de les rendre aussi accessibles que possible aux PME;

- mettre l'accent sur les jeunes entreprises et les projets visant à s'attaquer au problème croissant du chômage des jeunes en vue de créer des emplois sûrs et de qualité;

- accroître le soutien à l'expansion des jeunes entreprises européennes.

Banque du climat de l’Union

Les députés ont noté que 58,3% des prêts accordés en 2022 étaient liés au climat et à l'environnement, contre 50,8% en 2021. Ils ont salué la contribution de la BEI à REPowerEU sous la forme de 30 milliards d'euros d'investissements supplémentaires. Ils ont également salué l'introduction de la nouvelle politique de prêt de la BEI dans le secteur des transports en juillet 2022 et ont appelé à sa mise en œuvre rapide.

En outre, la résolution appelle la BEI à :

- renforcer le soutien aux logements abordables et économes en énergie et à la rénovation des bâtiments, en fonction des besoins d'investissement considérables;

- financer des projets viables conformes à la taxinomie de l’Union ainsi que des projets visant à réduire l’empreinte carbone du secteur maritime, tels que les projets liés aux corridors écologiques;

- accorder une attention particulière aux décisions de financement concernant les régions périphériques, montagneuses, faiblement peuplées ou insulaires, compte tenu des difficultés qu'elles rencontrent pour se conformer aux exigences du pacte vert, tout en maintenant et en améliorant leur connectivité.

Investissements de la BEI dans les infrastructures sociales et la protection sociale

Le Parlement attend une augmentation des opérations financées par la BEI dans le domaine du logement social, conformément aux principes établis dans le socle européen des droits sociaux et compte tenu de la crise actuelle du logement dans l'UE. La BEI est également invitée à :

- continuer à mettre l'accent sur l'autonomisation économique des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes lorsqu'elle cible de nouveaux financements;

- évaluer les possibilités d'investissements supplémentaires dans le secteur des soins de santé afin de remédier à l'insuffisance structurelle de l'UE dans ce secteur.

BEI Monde

En 2022, la BEI a lancé une nouvelle branche, BEI Monde, pour gérer les investissements en dehors de l'UE. Cette action extérieure doit être alignée sur les objectifs politiques de l'UE, en particulier en ce qui concerne la stratégie «Global Gateway». La résolution note que BEI Monde a soutenu 9,1 milliards d'euros d'investissements mondiaux en dehors de l'UE en 2022.

La BEI est invitée à :

- renforcer ses procédures et ses pratiques concernant les violations des droits de l'homme et de la bonne gouvernance résultant des projets qu'elle finance, directement ou par le biais d'intermédiaires;

- clarifier la manière dont elle évalue les risques financiers et de réputation lorsqu'elle décide d'ouvrir ou non une enquête sur des allégations de fraude ou de corruption en rapport avec des projets d'investissement;

- mieux évaluer son efficacité en matière de financement des PME et des entreprises de taille intermédiaire en Afrique;

- mettre davantage l'accent sur la mobilisation des ressources nationales et à augmenter son engagement dans les pays moins développés qui sont alignés sur les principes et les valeurs de l'UE.

Transparence et gouvernance

Tout en se félicitant de l'indice de transparence des institutions de financement du développement en 2023, les députés ont demandé que des informations claires et complètes soient partagées avec les institutions de l'UE, en particulier le Parlement. Ils ont également demandé que les postes de direction de la BEI soient occupés par des personnes sélectionnées sur la base de leur mérite, de leurs compétences et de leur expérience, et que ses principaux domaines d'activité soient également dotés de ce type de personnel. L'équilibre entre les hommes et les femmes et l'équilibre géographique devraient être améliorés. Une fois de plus, les députés ont exprimé leurs vives inquiétudes concernant les allégations de harcèlement et les conditions de travail à la BEI.

Enfin, la résolution a réitéré la demande d'un accord interinstitutionnel entre le Parlement et la BEI.