Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie a adopté le rapport de Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO) sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

La commission compétente a recommandé que le Parlement européen donne son approbation à la reconduction de l’accord.

Le premier accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États‑Unis d’Amérique a été signé le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis lors, il a été renouvelé quatre fois, à savoir en 2003, 2008, 2013 et 2018.

L’accord actuel doit expirer le 14 octobre 2023. Les deux parties ont confirmé leur volonté de reconduire l’accord par échange de lettres, datées du 7 novembre 2022 et du 13 décembre 2022.

Les relations entre l’Union et les États-Unis dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) sont plus fortes qu’avec n’importe quel autre pays tiers. Parmi les pays tiers non associés, les États-Unis ont été de loin le pays participant le plus activement au programme Horizon 2020. Cela démontre la relation spéciale à long terme qui s’est développée entre l’Union et les États-Unis, qui devrait continuer à s’approfondir à l’avenir.

Pour ces raisons, il est dans l’intérêt de l’Union de reconduire l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour une nouvelle période de cinq ans. Le contenu de l’accord sera identique à celui de l’accord actuel.