La commission des affaires étrangères a adopté un rapport d’initiative de Petras AUŠTREVIČIUS (Renew, LT) sur les relations avec la Biélorussie.
La société biélorusse continue d’être exposée à des violations systémiques des droits de l’homme et à des crimes contre l’humanité commis par le régime de Loukachenko. Plus de 1500 personnes sont toujours emprisonnées pour des motifs politiques et environ 300.000 citoyens biélorusses ont fui le pays en raison des persécutions ou par crainte de ces dernières.
Répression continue par le régime Loukachenko et assistance de l’Union aux personnes opprimées
Le rapport condamne fermement la répression incessante et les violations systématiques et généralisées des droits de l’homme commises en permanence par le régime de Loukachenko, y compris les multiples cas de mauvais traitements et de torture ainsi que la détention au secret des prisonniers politiques et l’insuffisance de l’assistance médicale qui leur est fournie et d’autres personnes poursuivies pour des motifs politiques, tels que les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les syndicalistes indépendants et autres.
Les députés exigent que le régime de Loukachenko mette fin à cette spirale de violence, de torture, de répression et de propagande à l’encontre des voix dissidentes, libère immédiatement et sans condition tous les prisonniers politiques et toutes les personnes détenues arbitrairement, déclare une amnistie universelle pour toutes les personnes arrêtées pour des motifs politiques depuis 2020 et permette le transfert pacifique du pouvoir après l’organisation d’élections libres et équitables.
Le rapport demande à la Commission et aux États membres de continuer à aider les défenseurs des droits de l’homme, les avocats et les organisations de la société civile à fournir des services aux prisonniers politiques et à leurs familles, notamment sous forme d’aides sociales, de soins de santé et de défense juridique gratuite.
Implication du régime de Loukachenko dans la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine
Le rapport condamne fermement l’implication du régime de Loukachenko dans la guerre d’agression menée par la Russie. Il condamne, à cet égard, la fourniture massive par le régime de munitions et de matériel militaire aux agresseurs russes, ainsi que le stationnement de troupes russes en Biélorussie et leur formation par des instructeurs biélorusses, l’accueil du groupe Wagner et la menace de se joindre à l’agression.
Constatant que la grande majorité des Biélorusses désapprouvent l’implication multidimensionnelle dans la guerre menée par la Russie, les députés expriment leur soutien inconditionnel aux activistes biélorusses qui résistent aux agresseurs en Biélorussie.
Le rapport dénonce le transfert illégal de plus de 2150 enfants depuis des zones ukrainiennes occupées par la Russie vers des prétendus «camps de loisirs» établis en Biélorussie, où ils sont soumis à la russification et à l’endoctrinement. Tout en appuyant les enquêtes des procureurs ukrainiens sur le rôle de la Biélorussie dans ces déportations forcées, les députés considèrent M. Loukachenko comme responsable de ces crimes de guerre au même titre que Vladimir Poutine et Maria Lvova-Belova et appellent donc la CPI à envisager de délivrer un mandat international similaire.
En permettant la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine, le régime Loukachenko est devenu complice des crimes commis par la Russie, ce qui implique une responsabilité dans la destruction et les dommages causés à l’Ukraine. Le rapport invite donc les institutions de l’Union et les États membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la poursuite pénale des fonctionnaires biélorusses complices des crimes d’agression, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et crimes de génocide commis à l’encontre de Ukraine.
Les députés demandent que les sanctions prononcées à l’encontre de la Russie soient appliquées également à l’encontre de la Biélorussie et que les deux pays soient placés sur la liste des pays tiers à haut risque établie par l’Union en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Le Comité international olympique et les autres fédérations sportives internationales sont appelées à ne pas autoriser les athlètes de la Biélorussie et de la Russie, dont beaucoup soutiennent ou ont même participé à la guerre d’agression injustifiée de la Russie contre l’Ukraine, à concourir aux Jeux olympiques de Paris 2024 ou à toute autre manifestation sportive internationale.
Souveraineté de la Biélorussie et protection de sa langue et de sa culture nationale
Les députés regrettent que la Biélorussie soit devenue un État satellite de la Russie et condamnent les actions des deux régimes, qui pourraient conduire à l’absorption et à l’annexion de la Biélorussie par la Russie. Ils condamnent le déploiement d’armes nucléaires tactiques russes sous commandement russe sur le territoire biélorusse en violation flagrante du statut de zone exempte d’armes nucléaires de la Biélorussie.
Le rapport demande à l’Union et aux États membres de rester unis dans la lutte contre les menaces multiples que représente le régime d’Alexandre Loukachenko pour l’Union, en particulier l’instrumentalisation continue et croissante des migrations par l’État. Il condamne fermement le recours à la migration à des fins politiques par les autorités biélorusses dans le but de déstabiliser les États membres de l’Union qui apportent leur soutien aux forces démocratiques de Biélorussie.
Les députés invitent toutes les entreprises de l’Union opérant en Biélorussie à faire preuve de diligence particulière et à assumer la responsabilité qui leur incombe en matière de respect des droits de l’homme. Ils expriment leur solidarité avec les Biélorusses qui cherchent à protéger et à entretenir leur identité nationale, en particulier par leurs efforts visant à diffuser l’utilisation de la langue biélorusse. Ils demandent également au régime biélorusse de mettre fin à la discrimination et à la violence qu’elle inflige à toutes les minorités.
Soutien à la démocratie et aux aspirations européennes
La Biélorussie a des liens historiques avec le reste de l’Europe et partage un héritage de culture et d’identité européenne. Elle devrait continuer à faire partie de l’espace politique, culturel et économique européen. Les députés appuient les déclarations sur les aspirations européennes des Biélorusses faites par les dirigeants des partis politiques démocratiques biélorusses. Ils invitent les institutions de l’Union et ses États membres à élaborer une stratégie plus ambitieuse et plus complète, associée à un vaste plan économique, qui apporterait un soutien aux forces démocratiques biélorusses en vue de favoriser une transition démocratique dans le pays et de préserver l’indépendance et la souveraineté de la Biélorussie.
Le rapport souligne la nécessité :
- d’améliorer la communication de l’Union avec la population biélorusse afin de lui fournir des informations et de lutter contre la désinformation et la propagande des médias contrôlés par l’État;
- de simplifier davantage les procédures d’obtention de visas et de titres de séjour pour ceux qui fuient la Biélorussie pour des raisons politiques;
- de poursuivre et d’élargir l’assistance de la Commission et des États membres aux activités culturelles et éducatives de la société civile et des institutions universitaires biélorusses, notamment celles visant à soutenir la langue biélorusse et les médias indépendants;
- de nouer un dialogue opérationnel avec les représentants des forces démocratiques de Biélorussie afin de mener à bonne fin les travaux sur l’adoption d’une feuille de route pour mettre en œuvre le paquet économique et d’investissement de 3 milliards d’euros déjà prévu par la Commission pour répondre aux aspirations démocratiques de la population biélorusse.