La position commune s'écarte de la proposition de la Commission sur un certain nombre de points afin, d'une part, de permettre d'améliorer davantage la qualité des carburants et de donner à la profession des indications claires pour le long terme et, d'autre part, de mieux tenir compte des situations nationales particulières.
Les principaux changements apportés à la proposition modifiée portent sur les points suivants:
- Définitions: les carburants diesel destinés aux engins mobiles non routiers et aux tracteurs agricoles ne sont pas couverts par la directive;
- Essence plombée: le délai prévu pour la dérogation àl'interdiction définitive a été repoussé au 01/01/2005 (au lieu de 2002). Une condition a été ajoutée pour l'octroi d'une dérogation, à savoir le critère des retombées générales bénéfiques pour l'environnement compte tenu, par exemple, des différentes situations climatiques. De plus, les Etats membres peuvent autoriser la commercialisation de petites quantités d'essence plombée destinée, entre autres, aux voitures de collection;
- Teneur en soufre de l'essence sans plomb: le Conseil a prévu une dérogation jusqu'au 01/01/2003, dérogation qui a permis un compromis sur une teneur en soufre de 150 mg/kg pour l'essence sans plomb;
- Spécifications obligatoires pour l'essence et le diesel à compter du 01/01/2000: le Conseil a réduit la teneur en benzène de 2 à 1% et la teneur en soufre de 200 à 150 mg/kg. La teneur en composés aromatiques est réduite de 45 à 42%.
La position commune introduit également des spécifications environnementales indicatives applicables au carburant pour 2005. Ces spécifications concernent les teneurs en soufre et en composés aromatiques de l'essence et la teneur en soufre du diesel. Elles seront confirmées, modifiées ou complétées par une proposition que la Commission présentera au plus tard le 30/06/1999.
La position commune prévoit également:
- que l'amélioration de la qualité des carburants diesel exigée à partir de 2005 pourrait être introduite sur le marché de façon progressive;
- que les futures propositions de la Commission incluront également des spécifications environnementales pour les carburants de substitution tels que le gaz naturel comprimé, le gaz de pétrole liquéfié et les biocarburants.
A noter également que la procédure du comité consultatif a été remplacée par une procédure de type III B. Enfin, des mesures transitoires sont prévues pour l'Autriche.
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