Accord de coopération scientifique et technologique UE/États-Unis: reconduction

Le Parlement européen a adopté par 616 voix pour, 7 contre et 23 abstentions, une résolution législative sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

Suivant la recommandation de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, le Parlement européen a donné son approbation à la reconduction de l’accord.

Un premier accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, l’accord a été reconduit à quatre reprises, en 2003, en 2008, en 2013 et en 2018 pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. L'accord actuel doit expirer le 14 octobre 2023.

Il est dans l’intérêt de l’Union de reconduire l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique pour une nouvelle période de cinq ans. Le contenu de l’accord sera identique à celui de l’accord actuel.