Le Parlement européen a adopté par 363 voix pour, 226 contre et 43 abstentions, des amendements à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe (refonte).
La question a été renvoyée à la commission compétente pour négociations interinstitutionnelles.
Objectifs
La directive fixera un objectif «zéro pollution» pour la qualité de l’air. Elle visera à garantir que la qualité de l’air dans l’UE n’est pas nocive pour la santé humaine, les écosystèmes naturels et la biodiversité, ainsi que l'alignement sur les recommandations les plus récentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de qualité de l’air.
La directive fixera :
- des valeurs limites, valeurs cibles, obligations de réduction de l’exposition moyenne, objectifs de concentration relatifs à l’exposition moyenne et niveaux critiques, qui doivent être atteints le plus tôt possible et d’ici à 2030 au plus tard;
- des valeurs limites devant être atteintes d’ici à 2035, qui doivent être réexaminés régulièrement par la suite;
- des objectifs à long terme, des seuils d’information et des seuils d’alerte, qui font partie des normes de qualité de l’air.
La directive devrait définir : i) des mesures de surveillance de la qualité de l’air ambiant, des tendances à long terme et des effets des mesures de l’Union et des mesures nationales, ainsi que des mesures établies en coopération avec des pays tiers, sur la qualité de l’air ambiant; ii) des mesures garantissant que les informations sur la qualité de l’air ambiant font l’objet d’une harmonisation dans toute l’Union et sont mises à la disposition du public; iii) des mesures favorisant une coopération accrue entre les États membres, les autorités régionales et locales, à l’échelle nationale et transfrontière, ainsi qu’avec les pays tiers frontaliers de l’Union.
Points de prélèvement
Le texte amendé souligne la nécessité d’augmenter le nombre de points de prélèvement de la qualité de l’air. Il est précisé que l’emplacement des points de prélèvement devra être représentatif de l’exposition des populations à risque et de l’exposition d’une ou de plusieurs populations sensibles et groupes vulnérables.
Supersites de surveillance
Chaque État membre devrait établir au moins un supersite de surveillance pour 2 millions d’habitants (au lieu de 10 millions d’habitants) en un lieu caractéristique de la pollution de fond urbaine. Les États membres qui comptent moins de 2 millions d’habitants établiront au moins un supersite de surveillance en un lieu caractéristique de la pollution de fond urbaine. Dans les endroits où des concentrations élevées de particules ultrafines, de carbone noir, de mercure et d’ammoniac (NH3) sont susceptibles de se produire, il devrait y avoir un point d’échantillonnage pour un million d’habitants (au lieu d’un point de prélèvement pour 5 millions d’habitants).
Les mesures effectuées sur tous les supersites de surveillance en des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine et des lieux caractéristiques de la pollution de fond rurale devraient comprendre les mesures fixes des particules (PM10 et PM2,5), du dioxyde d’azote (NO2), du dioxyde de soufre (SO2), du monoxyde de carbone (CO), de l’ozone (O3), du carbone noir, de l’ammoniac (NH3) et des particules ultrafines.
En ce qui concerne l’évaluation de la qualité de l’air ambiant portant sur les polluants, il est précisé que les États membres devront surveiller les niveaux de carbone noir, d’ammoniac et de mercure.
Exigences lorsque les niveaux sont inférieurs aux valeurs limites, à la valeur cible pour l’ozone et aux objectifs de concentration d’exposition moyenne
Les députés suggèrent de définir une zone géographique plus réduite pour le calcul de l’indicateur d’exposition moyenne (IEM) et l’obligation de réduction de l’exposition moyenne. Ils proposent de procéder à ce calcul au niveau NUTS 2 plutôt qu’au niveau NUTS 1.
Plans et feuilles de route pour la qualité de l’air
Les députés proposent qu’en plus des plans pour la qualité de l’air, tous les États membres élaborent également des feuilles de route sur la qualité de l’air pour les zones dans lesquelles les concentrations de polluants dans l’air ambiant dépassent les valeurs limites de qualité de l’air applicables fixées pour 2030. Les feuilles de route doivent prévoir des politiques et des mesures de court et de long terme aux fins du respect des nouvelles valeurs limites d’ici à 2030 au plus tard.
Les États membres devraient veiller à ce que, avant le début de la période prévue pour la réception des observations du public, le projet de plan relatif à la qualité de l’air ou le projet de feuille de route sur la qualité de l’air contenant les informations minimales requises soit mis à la disposition du public sur l’internet, gratuitement et sans restriction d’accès aux utilisateurs inscrits et, le cas échéant, par d’autres canaux de communication non numériques.
Les parties prenantes et les citoyens concernés devraient être dûment informés des sources et des polluants atmosphériques spécifiques qui réduisent la qualité de l’air, ainsi que des mesures d’atténuation de la pollution atmosphérique existantes et disponibles sur le marché.
Meilleure protection des citoyens
Afin d’informer les citoyens sur la mauvaise qualité de l’air et ses effets, les autorités compétentes devraient exiger l’affichage permanent d’informations aisément compréhensibles sur les symptômes associés aux pics de pollution atmosphérique et sur les comportements permettant de réduire l’exposition à la pollution atmosphérique à proximité des communautés de populations sensibles et groupes vulnérables.
Les États membres devraient établir un indice de qualité de l’air qui couvre l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote, les particules (PM10 et PM2,5) et l’ozone, qu’ils mettront à disposition, d’une manière cohérente et aisément compréhensible, au moyen d’une source publique mise à jour toutes les heures, et veiller à ce que des données en temps réel suffisantes soient disponibles dans l’ensemble des stations.