Résolution sur le Guatemala: situation après les élections, état de droit et indépendance de la justice

2023/2831(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le Guatemala : la situation après les élections, l'État de droit et l'indépendance de la justice.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left et les députés.

Le 28 août 2023, le Tribunal suprême électoral (TSE) du Guatemala a annoncé les résultats officiels d'élections pacifiques et bien organisées et a déclaré la nette victoire de Bernardo Arévalo et Karin Herrera du Movimiento Semilla en tant que président et vice-présidente du Guatemala.

Le président Giammattei a reconnu les résultats et a publiquement appelé à une transition ordonnée et à un transfert de pouvoir le 14 janvier 2024. Cependant, depuis le 12 juillet 2023, le Movimiento Semilla a fait l'objet de poursuites en justice et de mesures procédurales sélectives et arbitraires de la part du procureur général, qui, selon la mission d’observation électorale de l’Union européenne (MOE), «compromettent le droit et la possibilité de participer à de véritables élections et de respecter la volonté des électeurs». Le 28 août 2023, le Movimiento Semilla a de nouveau été suspendu provisoirement par le Registre des citoyens du TSE et le 3 septembre, le TSE a temporairement levé la suspension jusqu’au 31 octobre 2023.

Tout en félicitant Bernardo Arévalo et Karin Herrera pour leur élection à la présidence et à la vice-présidence, les députés ont appelé toutes les institutions de l'État et tous les secteurs de la société à soutenir une transition ordonnée et un transfert de pouvoir, comme l'a demandé le Président Giammattei. Le Parlement s'inquiète d'une possible rupture de l'ordre constitutionnel au Guatemala. Regrettant les tentatives continues de suspendre le Movimiento Semilla, la résolution a condamné toutes les mesures prises, en particulier par le Ministerio Público, en vue d’annuler les résultats des élections, les tentatives continues visant à criminaliser les acteurs indépendants du système judiciaire et l’instrumentalisation des organes judiciaires et des procureurs destinée à saper l’État de droit, et a exigé qu’il soit mis fin à cette situation.

Préoccupé par la détention arbitraire de procureurs, de juges, de journalistes indépendants et de défenseurs des droits de l'homme, le Parlement a demandé  la libération immédiate et inconditionnelle de Virginia Laparra, de son avocate Claudia González et de toutes les personnes détenues arbitrairement.