OBJECTIF : déployer suffisamment d’infrastructures pour carburants alternatifs dans l’Union, en particulier pour les véhicules routiers, les trains, les navires et les aéronefs en stationnement.
ACTE LÉGISLATIF : Règlement (UE) 2023/1804 du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE.
CONTENU : le règlement fixe des objectifs nationaux contraignants menant à l’accroissement du nombre de stations de recharge et de ravitaillement en Europe, ce qui permettra au secteur des transports de réduire considérablement son empreinte carbone.
Principaux objectifs de déploiement pour 2025 et 2030
Le règlement prévoit des objectifs de déploiement spécifiques qui devront être atteints en 2025 ou 2030, notamment:
- des bornes de recharge électrique d’une puissance d’au moins 400 kW pour les voitures devront être déployées au moins tous les 60 km sur le réseau central du réseau européen de transport (RTE-T) d’ici le 31 décembre 2025. La puissance devra passer à 600 kW d’ici le 31 décembre 2027. Au plus tard le 31 décembre 2027, sur au moins 50% de la longueur du réseau routier global du RTE-T, chaque parc de recharge devra fournir une puissance de sortie d’au moins 300 kW et comprendre au moins un point de recharge d’une puissance de sortie individuelle d’au moins 150 kW;
- au plus tard le 31 décembre 2025, au moins le long de 15% de la longueur du réseau routier du RTE-T, des parcs de recharge pour véhicules utilitaires lourds électriques devront être déployés dans chaque sens de circulation; chaque parc devra fournir une puissance de sortie d’au moins 1400 kW et comprendre au minimum un point de recharge d’une puissance minimale de 350 kW;
- au plus tard le 31 décembre 2030, des stations de recharge pour véhicules utilitaires lourds électriques d'une puissance minimale de 350 kW devront être déployées tous les 60 km le long du réseau central du RTE-T et tous les 100 km sur le réseau global plus vaste du RTE-T;
- au plus tard le 31 décembre 2027, chaque aire de stationnement sûre et sécurisée devra être équipée d’au moins deux stations de recharge réservées aux véhicules utilitaires lourds électriques (quatre stations de recharge au plus tard le 31 décembre 2030) et fournissant une puissance de sortie individuelle d’au moins 100 kW;
- des stations de ravitaillement en hydrogène pour voitures et camions devront être déployées à partir de 2030 dans tous les nœuds urbains et tous les 200 km le long du réseau central RTE-T;
- les ports maritimes accueillant un nombre minimal de grands bateaux à passagers, ou de porte-conteneurs, devront fournir de l'électricité à quai à ces bateaux d'ici 2030;
- les aéroports devront fournir de l'électricité aux aéronefs en stationnement à toutes les portes d'embarquement d'ici 2025 et à tous les postes de stationnement au large d'ici 2030.
Infrastructures de recharge
Les utilisateurs de véhicules à carburant alternatif devront pouvoir payer facilement aux points de recharge (avec des cartes de paiement ou des dispositifs sans contact et sans avoir besoin d’un abonnement). Les prix de ces carburants devront être affichés par kWh, par minute ou par session.
Des informations pertinentes, cohérentes et claires devront mises à disposition en ce qui concerne les véhicules à moteur mis sur le marché qui peuvent être rechargés ou ravitaillés régulièrement.
Les exploitants de points de recharge ou de ravitaillement devront fournir aux consommateurs, par voie électronique, des informations complètes sur la disponibilité, le temps d'attente ou les prix dans les différentes stations. Le règlement prévoit la mise en place, d'ici 2027, d'un point d'accès européen aux données sur les carburants alternatifs.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 12.10.2023.
APPLICATION : à partir du 13.4.2024.