Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'efficacité des sanctions de l'UE à l’encontre la Russie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et députés.
Depuis l'invasion à grande échelle de l'Ukraine par la Russie en février 2022, l'UE a imposé 11 trains de sanctions contre la Russie visant à affaiblir sa base économique et donc à réduire sa capacité à faire la guerre, y compris des mesures restrictives contre près de 1800 personnes et entités responsables ou impliquées dans la guerre en Ukraine, des interdictions sur les importations de nombreux biens et services en provenance de Russie tels que le pétrole et les matières premières, et une interdiction sur les exportations vers la Russie d'armes, d'équipements militaires et de biens à double usage.
Les sanctions comprennent également l'interdiction de toute transaction avec la Banque centrale de Russie, l'exclusion des principales banques russes du système de messagerie financière SWIFT et la suspension de la transmission et de la distribution de certains organes de désinformation appartenant à l'État russe ou soutenus par l'État.
La résolution indique que les sanctions de l'UE contre la Russie sont sans précédent, que l'impact sur l'économie russe semble jusqu'à présent inférieur aux prévisions initiales et qu'il y a des signes inquiétants que l'efficacité des sanctions s'estompe.
Soulignant l'efficacité limitée des sanctions, le Parlement a insisté sur la nécessité d'une approche plus globale à l'égard de la Russie et a donc demandé que les sanctions de l'UE en réponse à la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine s'inscrivent dans une stratégie politique et diplomatique globale à l'égard de la Russie.
Depuis août 2023, il est évident que la Russie trouve de nouveaux moyens de contourner le plafonnement des prix des sanctions pétrolières, et les prix du pétrole russe sur les marchés mondiaux ont commencé à augmenter. La Russie a été en mesure de réorienter les exportations de pétrole brut de l'Europe vers d'autres marchés tels que l'Inde, la Chine et la Turquie. Les importations européennes de produits pétroliers fabriqués à partir de pétrole russe en provenance de l'Inde et d'autres pays ont grimpé en flèche, créant une voie d'accès détournée pour le pétrole russe et sapant l'impact des sanctions de l'UE.
L'UE et ses États membres sont invités à renforcer et à centraliser la surveillance de la mise en œuvre des sanctions et à développer un mécanisme de prévention et de surveillance du contournement des sanctions afin de limiter la capacité de la Russie à contourner les sanctions.
Le Parlement a demandé à l'UE et à ses États membres de fermer totalement le marché de l'UE aux combustibles fossiles d'origine russe et d'interdire totalement l'importation de GNL et de gaz de pétrole liquéfié russes dans l'UE. Des plafonds de prix et de volume devraient être introduits pour les importations d'engrais russes et bélarusses dans l'UE.
Le Parlement a demandé d’interdire totalement la commercialisation et la taille des diamants d'origine russe ou réexportés par la Russie dans l'UE.
La résolution a souligné que les actifs confisqués à la suite de violations des sanctions doivent être utilisés pour l'indemnisation des victimes de l'agression russe, ainsi que pour la reconstruction des infrastructures et les réformes, dans le cadre de la facilité pour l'Ukraine.