Journal officiel de l'Union européenne: publication électronique
2020/0126(APP)
Le Parlement européen a adopté par 626 voix pour, 0 contre et 3 abstentions, une résolution législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 216/2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne.
Le Parlement a donné son approbation au projet de règlement du Conseil.
L’objectif de la proposition est de simplifier la publication du Journal officiel et de faciliter l’accès des citoyens à celui-ci sans déroger au principe d’authenticité.