Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur de commerce de détail en Belgique

2023/0352(BUD)

Le Parlement européen a adopté par 598 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, une résolution sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique - EGF/2023/002 BE/Makro.

Le Parlement a approuvé la proposition de décision visant à mobiliser le FEM en vue d'octroyer une contribution financière d'un montant de 2.828.223 EUR en crédits d'engagement et de paiement dans le cadre du budget de l’Union pour l’exercice 2023, en réponse à la demande présentée par la Belgique à la suite du licenciement de 1.431 travailleurs au sein de l’entreprise Makro Cash & Carry Belgium NV (Makro NV).

Cette contribution représente 85% du coût total de 3.327.322 EUR, somme correspondant aux dépenses pour les services personnalisés à concurrence de 3.233.822 EUR et aux dépenses pour financer les activités de préparation, de gestion, d’information et de publicité, ainsi que de contrôle et de rapport, à concurrence de 93.500 EUR.

Événements à l’origine des licenciements

La pandémie de COVID‑19 et la guerre d’agression russe contre l’Ukraine ont réduit la compétitivité économique de la Belgique et pénalisé sa croissance économique.

Makro NV exploitait onze magasins de denrées alimentaires et de produits non alimentaires ouverts aux professionnels des services de restauration (sous la marque Metro) et six magasins ouverts à la clientèle générale (sous la marque Makro). Après plusieurs années de difficultés financières et de baisse des ventes, Makro NV a introduit une demande de réorganisation judiciaire en 2022. Les licenciements sont le résultat de l’absence d’offre solide de reprise de la marque Makro et de la faillite qui s’en est suivie.

Bénéficiaires

La demande concerne 1.431 travailleurs licenciés au sein de l’entreprise Makro Cash & Carry Belgium NV. Le nombre total de bénéficiaires visés est de 421 travailleurs, soit le nombre d’anciens travailleurs de Makro en Wallonie, les autorités régionales flamandes estimant qu’il n’est pas nécessaire de compléter l’aide mise à la disposition des anciens travailleurs de Makro en Flandre par un cofinancement du FEM.

Les licenciements survenus chez Makro touchent tout particulièrement les travailleurs de plus de 50 ans et/ou peu qualifiés.

Services personnalisés

Les députés rappellent que les services personnalisés devant être fournis aux travailleurs et aux indépendants comprennent les mesures suivantes: l’information, l’orientation professionnelle et l’aide au reclassement externe, la formation, la reconversion et la formation professionnelle, le soutien à la création d’entreprises, les incitations et les allocations. Une attention particulière sera accordée aux personnes vulnérables en situation de détresse psychologique, d’endettement ou de handicap par des professionnels spécialisés dans l’aide à ces groupes.

Le Parlement se félicite de l’inclusion d’un module sur l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources, qui avait été élaboré pour les anciens travailleurs de Swissport (EGF/2020/005 BE) et fera partie de l’offre de formation standard du Service public régional de l’emploi et de la formation professionnelle (Forem), laquelle sera cofinancée par le FSE+. Les députés rappellent, dans ce contexte, le rôle important que l’Union devrait jouer pour répondre aux besoins en qualifications nécessaires à la transformation juste conformément au pacte vert pour l’Europe.