Mécanisme de protection civile de l’Union

OBJECTIF : permettre à l’Union de continuer à soutenir les États membres dans la lutte contre les incendies de forêt jusqu’à ce qu’une flotte aérienne européenne permanente de lutte contre les incendies de forêt soit mise en place.

ACTE LÉGISLATIF : Décision (UE) 2023/2671 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1313/2013/UE en vue de la prolongation de la période transitoire de rescEU.

CONTENU : en 2019, rescEU a été institué en tant que réserve européenne de capacités de protection civile qui intervient pour aider les États membres à protéger les citoyens lorsque les capacités d’intervention existantes sont dépassées par des catastrophes telles que des incendies de forêt. Ces capacités rescEU comprendront une flotte d'avions et d'hélicoptères de lutte contre les incendies.

Du fait de la hausse des températures et des périodes de sécheresse prolongées, le risque d’incendies de forêt est en augmentation dans l’Union et les incendies de forêt deviennent de plus en plus fréquents et intenses. La disponibilité limitée de capacités de réaction spécialisées, y compris de capacités amphibies de lutte aérienne contre les incendies de forêt, demeure une préoccupation majeure et constitue le principal défi opérationnel de l’Union lorsqu’elle est confrontée à des incendies de forêt simultanés.

Afin d'assurer une transition en douceur jusqu’à ce que la flotte rescEU de lutte contre les incendies soit pleinement opérationnelle, la Commission peut, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2025, fournir un financement aux États membres pour la location d’avions de lutte contre les incendies.

La présente décision prolonge, jusqu’à la fin de 2027, la période transitoire visée à l’article 35 de la décision nº 1313/2013/UE relative au mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU) afin de permettre aux États membres de continuer à bénéficier d’un financement de l’UE pour louer des avions et des hélicoptères de lutte contre les incendies, jusqu’à ce qu’une future flotte permanente de lutte contre les incendies de l’UE devienne opérationnelle.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 18.12.2023.