La commission de la culture et de l’éducation a adopté un rapport d’initiative d’Ibán GARCÍA DEL BLANCO (S&D, ES) sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu.
Le secteur de la musique est un pilier majeur de la culture, en tant que composante essentielle de la diversité culturelle et linguistique dans l’Union.
Aujourd’hui, le public consomme de la musique en diffusion continue sur des plateformes en ligne qui opèrent à l’échelle mondiale qui donnent accès à 100 millions de titres disponibles partout, à tout moment et sur toutes sortes d’appareils, gratuitement ou moyennant un abonnement mensuel relativement peu élevé. La diffusion en continu représente 67% des recettes mondiales du secteur de la musique.
Le rapport insiste sur la nécessité de soutenir et de créer des règles qui garantissent un écosystème équitable et durable pour la diffusion de musique en continu dans l’Union, qui favorise la diversité culturelle et examine les déséquilibres qui ont une incidence négative sur le secteur, en particulier sur ses auteurs et interprètes. À cette fin, tous les acteurs de la chaîne de valeur de la diffusion de musique en continu doivent entamer un dialogue efficace qui regroupe les auteurs et les interprètes et apporte les changements nécessaires.
La Commission est invitée à :
- évaluer l’incidence des pratiques contractuelles existantes sur le marché européen de la diffusion de musique en continu, ainsi que du modèle de distribution des revenus actuel pour les services de diffusion de musique en continu, sur la diversité culturelle et sur le principe de rémunération appropriée et proportionnée des auteurs et interprètes;
- examiner, en coopération avec les parties prenantes concernées, des mesures appropriées, notamment des modèles alternatifs et plus équitables afin de répartir les revenus générés par la diffusion de musique en continu;
- déterminer s’il existe un haut niveau de concentration dans l’industrie musicale et à évaluer son incidence sur la diversité culturelle, la rémunération des auteurs et la compétition.
Vers un écosystème durable pour les auteurs
Le rapport souligne que le rôle clé des auteurs devrait transparaître à travers leur plus grande visibilité sur les services de diffusion de musique en continu. Il demande à l’industrie d’envisager de nouveaux modèles de répartition des revenus générés par la diffusion en continu afin de garantir la distribution la plus juste et équitable possible pour les auteurs et les interprètes.
La Commission devrait évaluer si l’utilisation de nouvelles technologies, telles que la chaîne de blocs, ainsi que les numéros d’identification internationaux des titulaires de droits, des œuvres musicales et des enregistrements sonores sont susceptibles d’améliorer la transparence et la rentabilité sur le marché de la diffusion de musique en continu.
Selon les députés, il est essentiel d’améliorer l’identification de toutes les personnes associées au processus de création, en particulier les auteurs et les interprètes, sur les services de diffusion de musique en continu, en veillant à ce que les métadonnées soient complètes et précises dès le moment de la création pour tous les contenus téléchargés sur un service de diffusion de musique en continu.
Le rapport souligne l’importance que revêt pour les auteurs le fait de devenir membres d’organismes de gestion collective afin de garantir le droit aux conventions collectives et à la représentation collective. Il met l’accent sur la nécessité de sensibiliser, en particulier les jeunes auteurs, à l’importance d’obtenir une reconnaissance ainsi qu’une rémunération appropriée pour leur musique sur le marché de la diffusion en continu. Il réaffirme la nécessité de préserver la valeur des droits d’auteur indépendamment de ce que les services de diffusion de musique en continu offrent.
Mise en évidence et découvrabilité des œuvres musicales européennes
Les députés demandent que des mesures soient prises au niveau de l’Union pour garantir la visibilité et l’accessibilité des œuvres musicales européennes. Ils se félicitent de l’étude lancée par la Commission qui vise à évaluer la découvrabilité des œuvres musicales européennes dans l’écosystème musical et demandent à la Commission de proposer des mesures adéquates, y compris un cadre juridique pour garantir la visibilité, l’accessibilité et la mise en évidence des œuvres musicales européennes sur les plateformes de diffusion de musique en continu.
Vers une utilisation éthique de l’IA
Le rapport plaide en faveur d’une transparence maximale et souligne la nécessité de garantir le respect de toutes les exigences imposées par la législation de l’Union en ce qui concerne le développement, la production et la livraison d’œuvres musicales au moyen des technologies de l’IA.
Les députés invitent la Commission à proposer des dispositions légales ciblées pour garantir la transparence des algorithmes et des systèmes de recommandation de contenu sur toutes les plateformes de diffusion de musique en continu concernées, en vue de prévenir les pratiques déloyales et la fraude. Ils soulignent, à cet égard, qu’il convient de veiller à ce que les consommateurs soient bien informés et insistent sur la nécessité de mettre en place un label clair, opportun et visible pour signaler au public les œuvres exclusivement générées par l’IA qui n’impliquent pas l’expression de la personnalité ou de la créativité de l’auteur.
Perspectives
La Commission est invitée à :
- créer un observatoire européen de la musique chargé de fournir des informations sur les marchés de la musique dans l’Union en collectant et en analysant des données dans les États membres ;
- analyser et d’établir des rapports sur les questions juridiques affectant le secteur de la musique, en particulier le marché de la diffusion de musique en continu, en vue de le développer;
- améliorer encore le programme «Europe créative», notamment en mettant en place une action globale dans le domaine de la musique;
- établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions communes en vue d’une répartition plus équitable des revenus provenant des plateformes de diffusion de musique en continu, en particulier pour les auteurs, les interprètes et les petits et les microproducteurs indépendants;
- envisager la mise en place d’une stratégie industrielle européenne dans le domaine de la musique afin que l’Union joue un rôle dans la promotion de la diversité de ses artistes et de ses œuvres musicales, en misant sur la force et la diversité du secteur musical européen, en soutenant les petits acteurs et en offrant une plus grande visibilité aux artistes et en quantifiant les résultats.