Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Le Parlement européen a adopté par 380 voix pour, 156 contre et 16 abstentions, une résolution faisant objection au projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 et trente sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Le 13 avril 2018, Syngenta Crop Protection NV/SA, basée en Belgique, a soumis, au nom de Syngenta Crop Protection AG, basée en Suisse, une demande à l'autorité compétente de l'Allemagne pour la mise sur le marché de denrées alimentaires, d'ingrédients alimentaires et d'aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci. La demande concerne également la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × MON 89034 × 5307 × GA21 ou consistant en ce maïs et destinés à des usages autres que l'alimentation humaine et animale, à l'exception de la culture.
Le 5 juin 2023, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a émis un avis favorable sur cette demande.
Absence d'évaluation de l'herbicide complémentaire
Les députés ont souligné que la grande majorité des cultures génétiquement modifiées ont été génétiquement modifiées de manière à être tolérantes à un ou plusieurs herbicides «complémentaires» qui peuvent être utilisés tout au long de la culture de la culture génétiquement modifiée, sans que la culture ne meure, comme ce serait le cas pour une culture non tolérante à un herbicide. Un certain nombre d'études montrent que les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides entraînent une utilisation accrue d'herbicides complémentaires, en grande partie à cause de l'apparition de mauvaises herbes tolérantes aux herbicides.
L'utilisation accrue d'herbicides complémentaires dans les exploitations qui plantent des cultures génétiquement modifiées accélère l'apparition et la propagation de mauvaises herbes résistantes à ces herbicides, ce qui rend encore plus nécessaire l'utilisation d'herbicides, un cercle vicieux connu sous le nom de «tapis roulant des herbicides».
Les effets néfastes d’une dépendance excessive aux herbicides dégraderont la santé des sols, la qualité de l’eau et la biodiversité des sols comme la biodiversité de surface, et entraîneront une augmentation de l’exposition humaine et animale, éventuellement aussi par la plus grande présence de résidus d’herbicides sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
La résolution indique que l'EFSA a conclu en novembre 2015 qu'il était peu probable que le glyphosate soit cancérogène et que l'Agence européenne des produits chimiques a conclu en mars 2017 qu'aucune classification n'était justifiée. Au contraire, en 2015, le Centre international de recherche sur le cancer, l'agence spécialisée dans le cancer de l'Organisation mondiale de la santé, a classé le glyphosate comme cancérogène probable pour l'homme. Un certain nombre d'études scientifiques récentes évaluées par des pairs confirment le potentiel cancérogène du glyphosate.
Questions en suspens concernant les toxines Bt
Un certain nombre d'études montrent que des effets secondaires ont été observés qui peuvent affecter le système immunitaire après une exposition aux toxines Bt et que certaines toxines Bt peuvent avoir des propriétés adjuvantes, c'est-à-dire qu'elles peuvent augmenter l'allergénicité d'autres protéines avec lesquelles elles entrent en contact.
Une prise de décision antidémocratique
Au cours de sa neuvième législature, le Parlement a déjà adopté 36 objections à la mise sur le marché d'OGM. Bien qu'elle reconnaisse elle-même les lacunes démocratiques, le manque de soutien des États membres et les objections du Parlement, la Commission continue d'autoriser les OGM.
Recommandations
Sur la base de ces considérations, le Parlement a estimé que le projet de décision d'exécution de la Commission n'était pas conforme au droit de l'Union et a demandé à la Commission de retirer son projet de décision d'exécution.
La Commission est également invitée à :
- ne pas autoriser les cultures génétiquement modifiées tolérantes aux herbicides, en raison de l'utilisation accrue d'herbicides complémentaires qui en découle et donc des risques accrus pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé des travailleurs;
- tenir compte des obligations de l'UE au titre des accords internationaux, tels que l'Accord de Paris sur le climat, la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) et les ODD des Nations unies, et de veiller à ce que les projets d'actes d'exécution expliquent comment ils respectent le principe de «ne pas nuire».