Le Parlement européen a adopté par 532 voix pour, 61 contre et 33 abstentions, une résolution sur la diversité culturelle et les conditions pour les auteurs sur le marché européen de la diffusion de musique en continu.
Les services de diffusion de musique en continu représentent désormais le principal moyen de profiter de la musique via des plateformes de musique numérique ou des plateformes sur lesquelles les utilisateurs en ligne téléchargent des contenus, notamment les plateformes de médias sociaux ou de diffusion en continu en direct ainsi que les applications de vidéo courtes, qui donnent accès à 100 millions de titres disponibles partout, à tout moment et sur toutes sortes d’appareils, gratuitement ou moyennant un abonnement mensuel relativement peu élevé.
Le Parlement a insisté sur la nécessité de soutenir et de créer des règles qui garantissent un écosystème équitable et durable pour la diffusion de musique en continu dans l’Union, qui favorise la diversité culturelle et examine les déséquilibres qui ont une incidence négative sur le secteur, en particulier sur ses auteurs et interprètes. À cette fin, tous les acteurs de la chaîne de valeur de la diffusion de musique en continu doivent entamer un dialogue efficace qui regroupe les auteurs et les interprètes et apporte les changements nécessaires afin qu’il puisse contribuer à la diversité culturelle tout en offrant des possibilités de découvrir des artistes et en promouvant des répertoires locaux.
Constatant avec inquiétude le déséquilibre actuel dans la répartition des revenus sur le marché de la diffusion de musique en continu, les députés se félicitent de tout effort en faveur d’une rémunération plus équitable des auteurs et des interprètes. La Commission est invitée à :
- évaluer l’incidence des pratiques contractuelles existantes sur le marché européen de la diffusion de musique en continu, ainsi que du modèle de distribution des revenus actuel pour les services de diffusion de musique en continu, sur la diversité culturelle et sur le principe de rémunération appropriée et proportionnée des auteurs et interprètes;
- examiner, en coopération avec les parties prenantes concernées, des mesures appropriées, notamment des modèles alternatifs et plus équitables afin de répartir les revenus générés par la diffusion de musique en continu.
Vers un écosystème durable pour les auteurs
Le Parlement a souligné que le rôle clé des auteurs devrait transparaître à travers leur plus grande visibilité sur les services de diffusion de musique en continu. Il a demandé à l’industrie d’envisager de nouveaux modèles de répartition des revenus générés par la diffusion en continu afin de garantir la distribution la plus juste et équitable possible pour les auteurs et les interprètes.
La Commission devrait évaluer si l’utilisation de nouvelles technologies, telles que la chaîne de blocs, ainsi que les numéros d’identification internationaux des titulaires de droits, des œuvres musicales et des enregistrements sonores sont susceptibles d’améliorer la transparence et la rentabilité sur le marché de la diffusion de musique en continu.
Selon les députés, il est essentiel d’améliorer l’identification de toutes les personnes associées au processus de création, en particulier les auteurs et les interprètes, sur les services de diffusion de musique en continu. Ils ont invité tous les acteurs de l’industrie musicale à intensifier leurs efforts pour veiller à ce que les métadonnées des chansons soient complètes et correctes, en identifiant et en communiquant avec précision les données des auteurs pour leurs œuvres musicales sur les services de diffusion en continu.
Le Parlement a réaffirmé la nécessité de préserver la valeur des droits d’auteur indépendamment de ce que les services de diffusion de musique en continu offrent. Il a demandé la révision des taux de redevance antérieurs à l’ère numérique afin de les faire correspondre à des taux équitables et modernes. Il a insisté sur la nécessité de mettre fin aux pratiques de concurrence déloyale de la part de plateformes de partage de contenus en ligne et de fournisseurs de services de diffusion de musique en continu sur le marché de la diffusion de musique en continu, tels que ceux qui permettent aux utilisateurs de lire illégalement en continu ou de télécharger illégalement des contenus protégés.
Mise en évidence et découvrabilité des œuvres musicales européennes
Les députés ont appelé à prendre des mesures au niveau de l’Union pour garantir la visibilité et l’accessibilité des œuvres musicales européennes. Ils ont demandé à la Commission de proposer des mesures adéquates, y compris un cadre juridique pour garantir la visibilité, l’accessibilité et la mise en évidence des œuvres musicales européennes sur les plateformes de diffusion de musique en continu. Un tel cadre juridique devrait comprendre des indicateurs en matière de diversité qui permettraient une évaluation indépendante de l’utilisation et de la visibilité des œuvres musicales européennes et de leur diversité pour ce qui est des genres, des langues et des auteurs indépendants.
Vers une utilisation éthique de l’IA
Le Parlement a plaidé en faveur d’une transparence maximale et souligné la nécessité de garantir le respect de toutes les exigences imposées par la législation de l’Union en ce qui concerne le développement, la production et la livraison d’œuvres musicales au moyen des technologies de l’IA.
Les députés ont invité la Commission à proposer des dispositions légales ciblées pour garantir la transparence des algorithmes et des systèmes de recommandation de contenu sur toutes les plateformes de diffusion de musique en continu concernées, en vue de prévenir les pratiques déloyales et la fraude. Ils ont souligné, à cet égard, qu’il convient de veiller à ce que les consommateurs soient bien informés et ont insisté sur la nécessité de mettre en place un label clair, opportun et visible pour signaler au public les œuvres exclusivement générées par l’IA qui n’impliquent pas l’expression de la personnalité ou de la créativité de l’auteur.
Perspectives
La Commission est invitée à :
- créer un observatoire européen de la musique chargé de fournir des informations sur les marchés de la musique dans l’Union en collectant et en analysant des données dans les États membres ;
- analyser et d’établir des rapports sur les questions juridiques affectant le secteur de la musique, en particulier le marché de la diffusion de musique en continu, en vue de le développer;
- améliorer encore le programme «Europe créative», notamment en mettant en place une action globale dans le domaine de la musique;
- établir un dialogue structuré entre toutes les parties prenantes afin de trouver des solutions communes en vue d’une répartition plus équitable des revenus provenant des plateformes de diffusion de musique en continu, en particulier pour les auteurs, les interprètes et les petits et les microproducteurs indépendants;
- envisager la mise en place d’une stratégie industrielle européenne dans le domaine de la musique afin que l’Union joue un rôle dans la promotion de la diversité de ses artistes et de ses œuvres musicales, en misant sur la force et la diversité du secteur musical européen, en soutenant les petits acteurs et en offrant une plus grande visibilité aux artistes et en quantifiant les résultats.