Modification de certains règlements relatifs au transport routier et à l'aviation en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration

La commission des transports et du tourisme a adopté le rapport de Jan‑Christoph OETJEN (Renew, DE) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) n° 80/2009, (UE) n° 996/2010 et (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation.

La commission compétente soutient la proposition de la Commission européenne qui prévoit d’apporter des modifications limitées et ciblées à trois règlements en vue de rationaliser des obligations de déclaration. Elle suggère que le Parlement européen approuve la proposition de la Commission moyennant un amendement.

S’agissant du règlement (UE) nº 165/2014 du Parlement européen et du Conseil relatif aux tachygraphes dans les transports routiers, les députés précisent que les autorités compétentes des États membres devraient publier la liste des ateliers agréés et des cartes qui leur sont délivrées sur un site internet accessible au public et veiller à ce que ces listes soient mises à jour au moins une fois par an.