Le Parlement européen a adopté une résolution sur l'augmentation du nombre d'exécutions en Iran, en particulier le cas de Mohammad Ghobadlou.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR, The Left et les députés.
Plus de 800 personnes ont été exécutées en Iran en 2023, le chiffre le plus élevé depuis 2015, et plus de 500 manifestants ont été tués dans le cadre de la répression du mouvement «Femme, vie, liberté».
L'appel interjeté par Mohammad Ghobadlou, un jeune homme de 23 ans souffrant de déficiences intellectuelles, contre sa condamnation à mort a été rejeté le 23 janvier 2024 et il a été exécuté. Son procès inéquitable a été entaché d'allégations de torture et de manque de transparence.
Selon le Conseil des droits de l’homme, au moins 54 personnes ont été exécutées en janvier 2024 et selon Human Rights Watch, au moins 11 prisonniers risquent actuellement une exécution imminente.
Le Parlement a fermement condamné les exécutions de manifestants pacifiques en Iran, y compris celle de Mohammad Ghobadlou. Il a également réitéré sa condamnation de la répression brutale exercée par l'Iran contre les manifestants pacifiques, en particulier les femmes et les minorités, et a condamné les conditions de détention épouvantables, le recours généralisé à la torture, y compris la violence sexuelle, et le manque d'accès aux traitements médicaux et à la représentation juridique.
Les députés ont déploré que le régime ait largement recours à la peine de mort pour terroriser la société et éradiquer la dissidence. Ils ont souligné qu'il s'agissait d'un meurtre sanctionné par l'État et ont exhorté l'Iran à commuer toutes les condamnations à mort et à abolir complètement la peine de mort.
La résolution a demandé :
- la libération inconditionnelle et immédiate de toutes les personnes arbitrairement condamnées à mort et de tous les prisonniers d'opinion;
- une enquête impartiale, indépendante et transparente sur les allégations de violations des droits de l'homme à l'encontre des manifestants;
- une nouvelle stratégie audacieuse de l'UE à l'égard de l'Iran, y compris la lutte contre la diplomatie des otages.
Le Parlement a réitéré son appel inébranlable au Conseil pour qu'il désigne le Corps des gardiens de la révolution islamique comme une organisation terroriste et impose de nouvelles sanctions de l'UE aux fonctionnaires et entités impliqués dans de graves violations des droits de l'homme, y compris le Guide suprême, le Président et le Procureur général.
Les États membres sont invités à :
- suivre les procès et à organiser des visites dans les prisons où sont détenus les prisonniers de conscience;
- ouvrir des enquêtes criminelles sur les fonctionnaires responsables de graves violations des droits de l'homme, y compris en vertu de la compétence universelle;
- soutenir le renouvellement des mandats du rapporteur spécial des Nations unies sur l'Iran et de la mission internationale indépendante d'établissement des faits lors de la prochaine session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies;
- faciliter l'obtention de visas, de l'asile et de subventions d'urgence pour ceux qui doivent fuir l'Iran.
Enfin, la Commission est invitée à accroître son soutien technique et budgétaire à une société civile iranienne forte et indépendante.