Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Serbie à la suite des élections.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, ECR et The Left.
Les députés rappellent qu’à la suite des fusillades de masse à Belgrade et près de Mladenovac en mai 2023, des manifestations de masse sous le slogan «La Serbie contre la violence» ont été organisées dans toute la Serbie. Le 1er novembre 2023, le président de la Serbie a invoqué les demandes d'élections anticipées formulées par l'opposition pour dissoudre le parlement. Il a programmé des élections législatives anticipées pour le 17 décembre 2023. Les élections se sont déroulées dans un climat de polarisation sociale accrue et de vive concurrence entre des programmes politiques opposés. Elles ont été marquées par un niveau sans précédent de campagne de dénigrement et d’incitation à la peur, ainsi que par des attaques contre les opposants politiques et les journalistes.
Le taux de participation a été de 58,58%, soit un peu plus que lors des élections précédentes, qui s'étaient tenues en 2022. Dans l'ensemble, les élections se sont déroulées sans heurts, mais Le jour du scrutin a été entaché de nombreux vices de procédure, notamment d’une application irrégulière des garanties procédurales lors du vote et du dépouillement, des cas fréquents de cohue dans les bureaux de vote, des violations du secret du vote, de nombreux cas de vote collectif et des cas isolés d’agressions physiques.
Le Parlement a déploré que les élections législatives et locales serbes du 17 décembre 2023 aient dérogé aux normes internationales et aux engagements de la Serbie en matière d'élections libres et équitables, en raison de l'abus persistant et systématique des institutions et des médias par les candidats sortants afin d'obtenir un avantage injuste et indu. Il considère que ces élections ne peuvent être considérées comme s'étant déroulées dans des conditions équitables.
La Commission est invitée à lancer une initiative visant à envoyer une mission d'experts en Serbie afin d'évaluer la situation en ce qui concerne les récentes élections et les développements post-électoraux dans le but de faciliter les conditions préalables à l'établissement d'un dialogue sociétal nécessaire pour tenter de restaurer la confiance du public dans les institutions.
La résolution a déploré l'absence de poursuites et de sanctions liées aux infractions commises pendant les élections, y compris les allégations sérieuses de manipulation illégale des listes électorales et des droits de vote, les pressions et intimidations contre les citoyens et les candidats aux élections, les cas de corruption, la falsification des signatures des citoyens, le clientélisme, l'utilisation illégitime et illégale des données des citoyens, les abus de pouvoir et l'absence de mécanismes efficaces pour empêcher les candidats sortants d'obtenir un avantage institutionnel déloyal lors des élections.
Le Parlement a également condamné les attaques planifiées par des fonctionnaires serbes contre des observateurs électoraux, y compris des députés européens, et a réclamé la reprise d’un dialogue respectueux et constructif.
La Serbie est invitée à :
- prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter toute nouvelle campagne de désinformation à l'encontre des observateurs électoraux et à mettre en place des conditions permettant aux observateurs électoraux nationaux et internationaux de faire efficacement leur travail, ainsi que pour les protéger contre toute violence, menace, représailles, discrimination négative, pression ou toute autre action arbitraire résultant de l'exercice légitime de leurs droits et libertés;
- répondre aux préoccupations concernant la participation des minorités nationales au processus électoral, en veillant à l'application cohérente des critères relatifs au statut de minorité et en remédiant aux vulnérabilités face aux pressions et à l'achat de voix;
- rétablir la confiance des électeurs dans l'ensemble du processus, établir des procédures électorales totalement transparentes et veiller à ce que les autorités rendent des comptes, qu’elles organisent des élections ou qu’elles interviennent dans leur déroulement;
- coopérer pleinement avec le BIDDH, l'UE et le Conseil de l'Europe et faciliter un processus inclusif visant à renforcer les droits et libertés liés aux élections, les institutions et les processus, avec la participation d'observateurs électoraux nationaux et de partis politiques;
- mettre en œuvre la recommandation de l'OSCE/BIDDH de procéder à un audit complet du registre électoral unifié afin de répondre aux préoccupations concernant l'exactitude, y compris les allégations de migration d'électeurs et les inscriptions de personnes décédées.
Liberté des médias
Le Parlement a condamné l'absence de pluralisme des médias pendant la campagne électorale, ainsi que la désinformation et le manque d'éthique et la partialité généralisés des médias en faveur des candidats sortants. Il a également noté avec inquiétude qu'un grand nombre de médias sont influencés ou contrôlés par le gouvernement, ce qui a entraîné une inégalité de traitement pour les candidats de l'opposition au cours de la campagne.
La résolution a demandé instamment aux autorités serbes de lutter contre l'ingérence étrangère et les campagnes de désinformation, d'améliorer considérablement la protection du journalisme indépendant et de garantir la transparence du paysage médiatique. Les institutions de l'UE doivent faire davantage pour garantir la protection des droits et des libertés des journalistes et des médias serbes. Les députés ont déclaré que l'accès au financement de préadhésion devrait être utilisé comme un outil pour empêcher la situation de la liberté des médias de se détériorer davantage.
Adhésion à l'UE et financement
La résolution a souligné que la Serbie, en tant que pays candidat à l'adhésion à l'UE, n'a pas suffisamment mis en œuvre les normes démocratiques fondamentales de l'UE et internationales. Elle a invité les autorités serbes à s'assurer que les garanties démocratiques sont suffisantes pour organiser les prochaines élections locales régulières en 2024, ainsi que les élections futures.
Le Parlement a réitéré sa position selon laquelle les négociations d'adhésion avec la Serbie ne devraient progresser que si le pays fait des progrès significatifs dans ses réformes liées à l'UE, y compris la mise en œuvre complète des recommandations de l'OSCE/BIDDH et de la Commission de Venise.
La Commission est invitée à assurer un suivi approfondi des rapports de la Cour des comptes européenne et à entamer immédiatement l'audit des financements accordés au gouvernement serbe au titre de l'instrument d'aide de préadhésion III (IAP III) et d'autres instruments financiers. Le Parlement a rappelé que si les autorités serbes ne sont pas disposées à mettre en œuvre les principales recommandations électorales ou si les conclusions de cette enquête indiquent que les autorités serbes ont été directement impliquées dans la fraude électorale, il conviendrait de suspendre le financement de l’Union au motif que les élections en Serbie ont été entachées de graves violations de l’état de droit.