Le Parlement européen a adopté par 499 voix pour, 100 contre et 23 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe
La position du Parlement européen arrêtée en première lecture dans le cadre de la procédure législative ordinaire modifie la proposition comme suit:
Participation à PRIMA
L’Union participera au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA), qui est un partenariat européen institutionnalisé au titre d’Horizon Europe, entrepris conjointement par l’Allemagne, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Espagne, la France, la Grèce, Israël, l’Italie, le Luxembourg, Malte, le Portugal, la Slovénie, la Tunisie et la Turquie.
Le texte amendé souligne que le périmètre thématique de PRIMA, à savoir le soutien aux systèmes agroalimentaires, à l’approvisionnement intégré en eau et à la gestion de l’eau dans la zone méditerranéenne, est de plus en plus d’actualité. Les recherches montrent que la rareté de l’eau contribue de manière importante à l’augmentation des migrations mondiales. Le changement climatique et les catastrophes naturelles qui y sont associées ont des effets dévastateurs sur la production agricole.
La raison d’être et les objectifs de PRIMA restent valides, en particulier à la lumière de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a déstabilisé davantage les fragiles marchés agricoles du sud de la Méditerranée, faisant de la transition vers des systèmes alimentaires durables une priorité encore plus urgente pour les sociétés méditerranéennes.
PRIMA devrait conserver son ambition et ses ressources qui en font un instrument essentiel de coopération internationale et de diplomatie scientifique dans la zone méditerranéenne.
Contribution financière
La contribution financière de l’Union à PRIMA, y compris les crédits EEE, est égale aux contributions des États participants. La contribution financière de l’Union s’élève au maximum à 325 millions d’EUR et est répartie comme suit: a) jusqu’à 220 millions d’EUR au titre d’Horizon 2020; b) jusqu’à 105 millions d’EUR au titre d’Horizon Europe.
Fonctionnement
PRIMA devra fonctionner de manière simple, agile, ouverte et transparente. PRIMA-IS devra déployer des efforts spécifiques pour renforcer le dialogue avec la société, encourager la participation active et veiller à ce que le grand public soit suffisamment informé de ses activités en temps utile. À cette fin, PRIMA-IS devra renforcer sa stratégie de communication pour faciliter l’échange d’informations, de bonnes pratiques et de résultats de la recherche, avec la participation des réseaux universitaires, scientifiques et de connaissances, des partenaires sociaux et économiques, des médias, des PME du secteur et d’autres parties prenantes.
Secrétariat
L’assemblée des membres instituera le secrétariat de PRIMA-IS en tant qu’organe exécutif de PRIMA.
Le secrétariat devra:
- mettre en œuvre le programme de travail annuel;
- fournir une assistance aux autres organes de PRIMA-IS;
- assurer le suivi de la mise en œuvre de PRIMA et en rendra compte;
- gérer la contribution financière de l’Union et les contributions financières des États participants, et faire rapport sur leur utilisation;
- accroître la visibilité de PRIMA au moyen d’actions de sensibilisation et de communication;
- assurer les contacts avec la Commission conformément à la convention-cadre de partenariat financier;
- assurer la transparence des activités menées dans le cadre de PRIMA.
Le comité consultatif scientifique sera chargé de: i) conseiller l’assemblée des membres sur les priorités et besoins stratégiques; ii) conseiller l’assemblée des membres sur le contenu et la portée du projet de programme de travail annuel d’un point de vue scientifique et technique; iii) contrôler les aspects scientifiques et techniques de la mise en œuvre de PRIMA et rendre un avis sur son rapport annuel.
La Commission devra évaluer de manière régulière le respect des engagements pris par les États participants et, à la suite de ces évaluations, devrait au besoin pouvoir associer les États participants et PRIMA-IS et devrait pouvoir prendre toute mesure appropriée.