Décharge 2022: Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (EASA)

Le Parlement européen a décidé de donner décharge au directeur exécutif par intérim de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) pour l'exercice 2022 et d'approuver la clôture des comptes pour cet exercice.

Notant que la Cour des comptes a déclaré avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence pour l'exercice 2022 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières, le Parlement a adopté par 543 voix pour, 17 contre et 44 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui complètent les recommandations générales énoncées dans la résolution sur les performances, la gestion financière et le contrôle des agences de l'UE.

États financiers de l'agence

Le budget final de l'Agence pour l'exercice 2022 s'élevait à 224.265.965 EUR, soit une augmentation de 10,04% par rapport à 2021.

Gestion budgétaire et financière

Les efforts de suivi budgétaire au cours de l'exercice 2022 ont abouti à un taux d'exécution budgétaire des crédits d'engagement de l'année en cours de 97,08%, soit une augmentation de 0,77% par rapport à 2021. Le taux d'exécution des crédits de paiement s'est élevé à 87,18%, soit une légère baisse de 0,16% par rapport à 2021.

L’Agence a clôturé l’exercice par un excédent budgétaire d’honoraires et de redevances de 8,2 millions d’EUR (contre 11,2 millions d’EUR en 2021). Par conséquent, l’excédent cumulé des «honoraires et redevances» de l’Agence a été ramené de 72,1 millions d’EUR à 63,9 millions d’EUR. Le taux d’annulation des crédits relatifs aux engagements reportés à 2022 s’est élevé à 2,82%, sous le plafond de 5% fixé par la Commission.

Autres observations

Le Parlement a également formulé une série d'observations concernant les performances, la politique du personnel et la lutte contre la corruption.

Il a notamment souligné que :

- l'Agence a enregistré de très bonnes performances avec un taux de mise en œuvre de 97% de son programme de travail annuel 2022 et 77% des indicateurs de performance clés de l'Agence sont en bonne voie;

- les principales réalisations et progrès en 2022 concernent les domaines émergents liés aux solutions vertes et à la numérisation;

- les travaux de l'Agence sur la réforme du Ciel unique européen 2+ ont été salués, car ils visent à réduire les coûts et à augmenter la capacité de l'ATM et à apporter une valeur ajoutée significative au paquet d'initiatives Ciel unique européen 2+;

- l'Agence s'est conformée aux sanctions et aux politiques fixées par la Commission après l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie en 2022 et toutes les activités de coopération avec la Russie ont été suspendues, tandis que l'Agence a concentré son attention sur les activités de soutien à l'Ukraine;

- au 31 décembre 2022, l'organigramme était pourvu à 95,59%, avec 651 agents temporaires engagés sur 681 agents temporaires autorisés au titre du budget de l'Union (contre 680 postes autorisés en 2021);

- des investissements importants ont été réalisés pour renforcer les capacités techniques au cours de l'année 2022 et pour offrir des opportunités d'évolution de carrière avec une politique de compétences renouvelée;

- l'Agence devrait réévaluer sa position et prendre des mesures en vue de mettre en place une stratégie interne de lutte contre la corruption.