Partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): poursuite de la participation de l'Union
OBJECTIF : poursuivre la participation de l'UE au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d'Horizon Europe pour la période 2025-2027.
ACTE LÉGISLATIF : Décision (UE) 2024/1167 du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2017/1324 en ce qui concerne la poursuite de la participation de l’Union au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) au titre d’Horizon Europe.
CONTENU : le partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est un partenariat européen institutionnalisé tel que visé au règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil (Horizon Europe). PRIMA compte 20 États participants: 12 États membres de l'UE (Bulgarie, Croatie, Chypre, France, Allemagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Portugal, Slovénie et Espagne), 3 pays associés à Horizon 2020 (Israël, Tunisie et Turquie) et 5 autres pays tiers (Algérie, Égypte, Jordanie, Liban et Maroc).
Le principal objectif de PRIMA est de mettre en commun les connaissances et les ressources financières de l'UE et des États participants afin de mettre en place des activités et des capacités de recherche et de mettre au point des solutions innovantes pour un approvisionnement en eau et des systèmes alimentaires durables et résilients dans la région méditerranéenne.
Bien que les activités menées dans le cadre de PRIMA soient prévues jusqu'au 31 décembre 2028, ses derniers appels à propositions seront lancés en 2024 dans le cadre d'Horizon 2020, ce qui signifie que la période active de PRIMA devrait prendre fin en 2024. Les États participants ont fait part de leur intérêt pour la poursuite de PRIMA en tant qu'outil efficace pour faire progresser la R&I, en particulier dans les systèmes de R&I des pays participants qui revêtent une importance stratégique pour les intérêts de l’Union.
La raison d’être et les objectifs de PRIMA restent valides, en particulier à la lumière de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, qui a déstabilisé davantage les fragiles marchés agricoles du sud de la Méditerranée, faisant de la transition vers des systèmes alimentaires durables une priorité encore plus urgente pour les sociétés méditerranéennes. PRIMA devrait conserver son ambition et ses ressources qui en font un instrument essentiel de coopération internationale et de diplomatie scientifique dans la zone méditerranéenne.
En conséquence, la présente décision stipule que l’Union devra continuer à apporter un soutien financier afin de permettre à PRIMA de financer des actions de R&I relevant du même périmètre thématique jusqu’en 2027, et synchroniser PRIMA avec le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union et les cycles de programmation des programmes de R&I alignés sur le CFP. De plus, la durée globale de PRIMA devrait être prolongée jusqu’en 2031 pour permettre la mise en œuvre complète de ces actions de R&I.
La contribution totale de l'Union à l'initiative élargie s'élèvera à 325 millions d'euros. Le montant de la contribution financière de l’Union au titre d’Horizon Europe pourra être augmenté des contributions des pays tiers associés à Horizon Europe, et à condition que l’augmentation totale de la contribution financière de l’Union donne lieu à une contribution au moins équivalente de la part des États participants.
PRIMA doit fonctionner de manière simple, agile, ouverte et transparente. La structure de mise en œuvre de PRIMA (PRIMA-IS) devra déployer des efforts spécifiques pour renforcer le dialogue avec la société, encourager la participation active et veiller à ce que le grand public soit suffisamment informé de ses activités en temps utile. De plus, PRIMA-IS devra donner à la Commission et, le cas échéant, aux autorités des États participants l’accès à toutes les informations liées aux actions indirectes qu’elle finance.
La Commission devra procéder à une évaluation intermédiaire de PRIMA au plus tard le 31 décembre 2025 et à une évaluation finale au plus tard le 31 décembre 2031.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 9.5.2024.