Le Parlement européen a décidé de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) nº 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées.
Le cadre législatif de l'UE relatif aux mesures de contrôle de l'accès aux substances utilisées dans la fabrication de drogues illicites doit être constamment mis à jour pour lutter contre la prolifération des «précurseurs de synthèse», qui sont des proches parents chimiques des précurseurs de drogues traditionnels créés pour contourner les règles existantes.
Le sel de sodium de [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) a été identifié comme un précurseur de drogues récemment développé, utilisé dans la production de la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA), généralement connue sous le nom d’«ecstasy». Sept esters de l’acide 2-méthyl-3-phényloxirane-2-carboxylique (acide glycidique-BMC) et six esters de l’acide 3-(1,3-benzodioxol-5-yl)-2-méthyloxirane-2-carboxylique (acide glycidique de PMK) ont été reconnus comme des substituts possibles de l’acide glycidique-BMC et de l’acide glycidique de PMK, qui sont des précurseurs contrôlés en vertu du droit de l’Union, dans la production de drogues illicites telles que la MDMA, la méthamphétamine et l’amphétamine.
Il est nécessaire de modifier la liste des substances classifiées figurant à l'annexe I du règlement (CE) n° 273/2004 et à l'annexe du règlement (CE) n° 111/2005 afin de soumettre l'IMDPAM et les esters identifiés de l'acide glycidique BMK et de l'acide glycidique PMK aux mesures harmonisées de contrôle et de surveillance prévues par ces règlements.
Les mesures visant à contrôler l'accès aux nouvelles substances classifiées en vertu des règlements (CE) n° 273/2004 et (CE) n° 111/2005 devraient entrer en vigueur dès que possible afin d'empêcher l'utilisation de ces précurseurs de drogues pour la production et la mise sur le marché de drogues illicites.
Dans ce contexte, le Parlement a déclaré qu'il n'avait pas d'objections au règlement délégué.