Budget rectificatif 2/2024: renforcement du Parquet européen après l'adhésion de la Pologne et la participation prévue de la Suède

Le Parlement européen a adopté par 434 voix pour, 45 contre et 55 abstentions, une résolution sur la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2024 -Renforcement du Parquet européen à la suite de l'adhésion de la Pologne et de la participation attendue de la Suède.

Le Parlement a approuvé la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2024.

Pour rappel, le projet de budget rectificatif nº 3 pour l’exercice 2024 (PBR nº 3/2024) a pour objet le renforcement nécessaire en faveur du Parquet européen à la suite de la décision de la Commission confirmant la participation de la Pologne à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, adoptée le 29 février 2024, ainsi que de la participation attendue de la Suède.

Globalement, l’incidence nette du PBR nº 3/2024 sur les dépenses correspond à une augmentation de 3,6 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement.

Compte tenu de l’absence de marges et de possibilités de redéploiement dans la sous-rubrique 2b (résilience et valeurs), la Commission propose de mobiliser l’instrument de flexibilité.

Le Parlement s’est félicité de l'adhésion de la Pologne au Parquet européen et de la participation attendue de la Suède, ce qui porterait le nombre d'États membres participants à 24. Avec cet élargissement, le Parquet européen sera également en mesure d'enquêter et de poursuivre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union commises dans ces États membres, protégeant ainsi mieux les intérêts et le budget de l'Union et contribuant au respect de l'État de droit.

Les députés ont regretté que le projet de budget rectificatif n° 3/2024 ne fournisse pas au Parquet européen les ressources nécessaires pour pouvoir mener efficacement ses enquêtes, gérer l’augmentation de sa charge de travail opérationnelle et se préparer à une autonomie complète et sûre de ses systèmes informatiques à partir de 2025. À cet égard, la Commission est invitée à inclure les ressources supplémentaires nécessaires dans un futur projet de budget rectificatif et à fournir des services informatiques jusqu'à ce que le Parquet européen dispose des ressources nécessaires pour devenir indépendant sur le plan informatique.