Le Parlement européen a adopté par 493 voix pour, 11 contre et 18 abstentions, une résolution sur les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
Contexte
La prétendue élection présidentielle organisée par la Russie du 15 au 17 mars 2024 s'est déroulée sans aucune compétition politique, dans un environnement très restreint de répression systémique et grave et pendant la guerre d'agression illégale de la Fédération de Russie contre l'Ukraine. Des rapports ont fait état d'intimidations d'électeurs, d'électeurs privés de leur droit de vote, de bourrages d'urnes, de falsifications massives des procès-verbaux des bureaux de vote et de détentions d'observateurs électoraux nationaux indépendants. La Russie a également organisé des élections dans les territoires ukrainiens occupés de Crimée, Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporizhzhia, parfois dans un climat de violence et de menaces de la part de soldats russes armés.
Les autorités russes n'ont pas invité l'OSCE/BIDDH à observer les élections, ce qui est contraire aux engagements et obligations de la Russie en tant qu'État participant de l'OSCE. Il s'agit de la deuxième élection russe consécutive qui s'est déroulée sans la présence d'observateurs électoraux internationaux impartiaux et indépendants dans le pays.
La «victoire électorale» de Poutine avec 87% des voix, un chiffre clairement inconcevable pour une élection libre et équitable, résulte d'un résultat clairement manipulé dans les bureaux de vote de toute la Russie, de l'Adyguée à la Iamalo-Nénétsie.
Le Parlement a fermement dénoncé toutes les violations électorales commises par le régime de Vladimir Poutine lors de la soi-disant élection présidentielle russe du 15 au 17 mars 2024, ainsi que la répression et les violations des droits civils et politiques qui ont précédé, de longue date et de manière systémique. Au cours de la prétendue élection présidentielle, il n’y avait pas de véritables autres candidats, ni de médias libres, ni d’observateurs crédibles, ni de libertés politiques. Il a conclu que cette élection n’était pas légitime ni démocratique.
Les députés ont condamné sans équivoque les prétendues élections illégales organisées dans les territoires ukrainiens temporairement occupés par la Russie, à savoir la République autonome de Crimée, la ville de Sébastopol et certaines parties des régions de Donetsk, de Louhansk, de Zaporizhzhia et de Kherson. Ils ont souligné que la tenue d'élections dans ces territoires constituait une violation claire de la souveraineté ukrainienne et une violation flagrante du droit international, en particulier de la Charte des Nations unies.
Le Parlement a demandé instamment aux États membres de l'Union européenne et à la communauté internationale de ne pas reconnaître comme légitime le résultat de l'élection présidentielle russe, qui s'est déroulée dans les territoires illégalement occupés de l'Ukraine et qui, même à l'intérieur de la Russie, n'a été ni libre ni équitable, n'a pas respecté les normes électorales internationales de base et n'a donc pas de légitimité démocratique.
L'UE et ses États membres sont invités à :
- continuer à soutenir activement les organisations indépendantes de la société civile russe, les médias indépendants et les défenseurs des droits de l'homme;
- se préparer à une situation dans laquelle la Russie, à l’instar de la Biélorussie, cesserait de délivrer des passeports dans ses consulats, auquel cas il pourrait être nécessaire que l'UE et tous ses États membres reconnaissent l'apatridie de fait et délivrent des documents de voyage;
- fournir des visas humanitaires et d'autres formes de soutien aux dissidents russes, y compris aux avocats, qui risquent d'être persécutés politiquement.
Enfin, les députés ont déploré le fait que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, ait choisi de rompre les rangs avec l'UE et de féliciter Vladimir Poutine pour sa réélection fictive.