Le Parlement européen a adopté par 425 voix pour, 25 contre et 30 abstentions, une résolution sur les tentatives de réintroduction d'une loi sur les agents de l’étranger en Géorgie et les restrictions qu'elle impose à la société civile.
Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement géorgien a adopté en première lecture, par 83 voix pour et 0 contre, la loi relative à la «transparence des interférences étrangères», en dépit des manifestations massives de citoyens géorgiens, des critiques de la présidente géorgienne, qui assimile le projet de loi à un «sabotage de la voie européenne du pays», des condamnations nationales et internationales, et des appels réitérés des partenaires européens de la Géorgie à retirer ce projet de loi. Cette loi exigerait que les organisations recevant plus de 20% de leur financement de l'étranger s'enregistrent dans les deux mois comme «organisations défendant les intérêts d'une puissance étrangère» et s'identifient comme telles.
Le Parlement a fermement condamné la réintroduction du projet de loi controversé, qui imposerait des restrictions à la société civile et aux médias indépendants et compromettrait ainsi la possibilité pour eux d'opérer librement. Le projet de loi est incompatible avec les valeurs et les principes démocratiques de l'UE, va à l'encontre des ambitions d'adhésion de la Géorgie à l'UE, nuit à la réputation internationale de la Géorgie et met en péril l'intégration euro-atlantique du pays.
La résolution souligne que les négociations d'adhésion à l'UE ne devraient pas être ouvertes tant que cette loi fait partie de l'ordre juridique de la Géorgie.
Le gouvernement géorgien est invité à :
- interrompre les procédures parlementaires menant à l'adoption de la loi et s'abstenir de soumettre d'autres propositions législatives qui contredisent les principes de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qui iraient donc à l'encontre des critères de Copenhague pour l'adhésion à l'Union européenne;
- respecter les droits constitutionnels des citoyens géorgiens;
- garantir un environnement propice à l'épanouissement de la société civile et des médias indépendants;
- reprendre le chemin de l'Europe, respecter son engagement à respecter, renforcer et promouvoir la démocratie, l'État de droit, les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et s'engager véritablement dans la mise en œuvre complète des mesures requises pour remplir les conditions du statut de candidat et de l'adhésion à l'UE;
- libérer l'ancien président Mikheil Saakashvili pour des raisons humanitaires et lui permettre de recevoir un traitement médical approprié à l'étranger.
Le Parlement a invité la Commission à :
- présenter une évaluation intermédiaire des progrès réalisés par la Géorgie;
- évaluer rapidement l'impact de la loi sur les agents de l’étranger prévue par la Géorgie sur le respect continu par la Géorgie des critères de référence en matière de libéralisation des visas, en particulier le critère des droits fondamentaux, une composante essentielle de la politique de libéralisation des visas de l'UE;
- évaluer l'impact de ce projet de loi sur le rôle de l'UE en tant que donateur en Géorgie et communiquer clairement au gouvernement et au parlement géorgiens cet impact possible et ses conséquences pour le financement de l'UE en général.