Budget rectificatif 2/2024: renforcement du Parquet européen après l'adhésion de la Pologne et la participation prévue de la Suède

OBJECTIF : adoption définitive (UE, Euratom) 2024/1509 du budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2024.

CONTENU : la présidente du Parlement européen a constaté que la procédure prévue à l’article 314 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne est achevée et que le budget rectificatif no 2 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 était définitivement adopté.

Le projet de budget rectificatif nº 3 pour l’exercice 2024 (PBR nº 3/2024) a pour objet le renforcement nécessaire en faveur du Parquet européen à la suite de la décision de la Commission confirmant la participation de la Pologne à la coopération renforcée concernant la création du Parquet européen, adoptée le 29 février 2024, ainsi que de la participation attendue de la Suède.

Globalement, l’incidence nette du PBR nº 3/2024 sur les dépenses correspond à une augmentation de 3,6 millions d’EUR en crédits d’engagement et de paiement et à 20 postes supplémentaires au tableau des effectifs.

L'adhésion de la Pologne au Parquet européen et la participation attendue de la Suède sont accueillies favorablement. Cela portera le nombre d'États membres participants à 24. Avec cet élargissement, l'OEPP sera également en mesure d'enquêter et de poursuivre les infractions affectant les intérêts financiers de l'Union commises dans ces États membres, protégeant ainsi mieux les intérêts et le budget de l'Union et contribuant au respect de l'État de droit.

Le budget rectificatif n° 3/2024 ne fournit pas les ressources nécessaires pour que le Parquet européen soit pleinement équipé pour poursuivre efficacement ses enquêtes, gérer sa charge de travail opérationnelle croissante et disposer de ressources suffisantes pour se préparer à une autonomie complète et sûre des systèmes informatiques à partir de 2025. À cet égard, les ressources supplémentaires nécessaires devraient être incluses dans un futur projet de budget rectificatif.