OBJECTIF : renouveler l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
ACTE PROPOSÉ : Décision du Conseil.
RÔLE DU PARLEMENT EUROPÉEN : Le Conseil ne peut adopter l’acte que si le Parlement a approuvé celui-ci.
CONTEXTE : par la décision 2003/96/CE, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine. L'accord a été signé à Copenhague le 4 juillet 2002 et est entré en vigueur le 11 février 2003.
L'accord a été conclu pour une période initiale expirant le 31 décembre 2002 et a été renouvelé pour des périodes supplémentaires de cinq ans, le dernier renouvellement expirant le 8 novembre 2024.
Étant donné que l'Ukraine est un acteur important dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation dans le voisinage de l'Union, les deux parties ont estimé que le renouvellement de l'accord serait dans leur intérêt mutuel afin de continuer à faciliter la coopération dans les domaines prioritaires communs en matière de science et de technologie. Par conséquent, les deux parties ont confirmé leur intention de renouveler l'accord pour une période supplémentaire de cinq ans. Le contenu de l'accord renouvelé devrait rester identique à celui de l'accord précédent.
Il est donc désormais nécessaire d’approuver le renouvellement de l’Accord.
CONTENU : le projet de décision du Conseil concerne l'approbation, au nom de l'Union, du renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et l'Ukraine pour une période supplémentaire de cinq ans.
Afin d’assurer la continuité de l’accord, le renouvellement devrait avoir un effet rétroactif à compter du 8 novembre 2024.