Résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.

Jean-Jacques Wondo, expert belgo-congolais en sécurité, militaire et politique, a été invité à Kinshasa en février 2024 pour diriger les réformes de l'Agence nationale de renseignement congolaise (ANR). Il a été arrêté après l'échec du coup d'État du 19 mai 2024, accusé d'être l'«auteur intellectuel» bien qu'il ait clamé son innocence. Sa condamnation, ainsi que celle de 36 autres personnes, était basée sur des témoignages forcés et, le 13 septembre 2024, ils ont été condamnés à mort par un tribunal militaire lors d'un procès critiqué pour des violations des droits de la défense et l'absence de preuves crédibles.

Le Parlement a condamné fermement la condamnation à mort de Wondo et d'autres personnes ainsi que les graves violations de leur droit à un procès équitable. Il a demandé instamment au gouvernement de la RDC d'annuler immédiatement les condamnations à mort, de rétablir un moratoire sur les exécutions et de prendre des mesures en vue de l'abolition totale de la peine de mort. Les députés ont exprimé leur profonde inquiétude quant à la détérioration de l'état de santé de Wondo, demandant qu'il ait immédiatement accès à un traitement médical et insistant pour qu'il soit immédiatement libéré.

La résolution dénonce l'utilisation abusive des tribunaux militaires pour poursuivre Wondo et appelle la RDC à aligner ses pratiques judiciaires sur les engagements internationaux et régionaux en matière de droits de l'homme. La délégation de l'UE à Kinshasa, le Service européen pour l'action extérieure et les ministres des affaires étrangères des États membres sont invités à intensifier leur engagement auprès des autorités de la RDC, en mettant l'accent sur le respect des droits de l'homme, l'indépendance de la justice et l'état de droit.

Enfin, les députés ont appelé à la mise en œuvre de réformes systémiques pour reconstruire le système judiciaire en tant qu'institution indépendante, équitable et efficace, garantissant une procédure régulière et la protection des droits fondamentaux.