Résolution sur la désinformation et falsification de l'histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine

Le Parlement européen a adopté par 480 voix pour, 58 contre et 48 abstentions, une résolution sur la désinformation et la falsification de l’histoire par la Russie pour justifier sa guerre d'agression contre l'Ukraine.

Le texte adopté en plénière a été déposé par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.

Le régime russe a eu largement recours à la désinformation, y compris sur la base d'arguments historiques déformés, ainsi qu'à la manipulation et à l'interférence de l'information étrangère pour tenter de justifier son crime d'agression, d'inciter la population russe à soutenir son régime illégal et sa guerre d'agression illégale contre l'Ukraine voisine et de s’ingérer dans les processus démocratiques d'autres pays.

Le Parlement a fermement condamné :

 - la guerre non provoquée et illégale de la Russie contre l'Ukraine, appelant à un retrait immédiat des forces russes, à la libération des Ukrainiens détenus et à l'obligation de rendre des comptes pour les crimes de guerre. Il a rejeté les justifications de la Russie pour cette guerre et dénoncé son recours à la manipulation historique pour saper la souveraineté et l'identité de l'Ukraine;

- la falsification systématique et l'utilisation d'arguments historiques déformés dans sa tentative de manipuler l'opinion publique russe pour qu'elle soutienne des actions criminelles, de saper le soutien et l'assistance internationaux à l'Ukraine et d'effacer l'identité culturelle et historique distincte de l'Ukraine;

- l’affirmation de la Russie selon laquelle elle a droit à des zones d’intérêt exclusif au détriment de la souveraineté et de l’intégrité territoriale d’autres États, au motif qu’elle est incompatible avec le droit international;

- l’adoption d’une législation criminalisant la présentation véridique des crimes soviétiques et russes et la persécution des organisations de la société civile enquêtant sur les crimes soviétiques.

Soutien aux enquêtes de la CPI sur les crimes de guerre et au tribunal spécial

Les députés ont réitéré leur soutien total à l'enquête en cours menée par le procureur de la CPI sur la situation en Ukraine sur la base d'allégations de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. En outre, ils se sont félicités de l'adhésion officielle de l'Ukraine à la CPI à compter du 1er janvier 2025, qui constitue une contribution importante aux efforts internationaux visant à établir la responsabilité des auteurs de crimes internationaux graves. L'UE est invitée à poursuivre ses efforts diplomatiques pour encourager la ratification du Statut de Rome et de tous ses amendements au niveau mondial.

En outre, le Parlement a réitéré son appel à la création d'un tribunal spécial chargé d'enquêter et de poursuivre le crime d'agression commis par les dirigeants de la Fédération de Russie à l'encontre de l'Ukraine. Il a demandé à la Commission, au Conseil et au Service européen pour l'action extérieure de fournir tout le soutien politique, financier et pratique nécessaire à la création d'un tribunal spécial.

L'UE et ses États membres sont également invités à :

- accroître et coordonner leurs efforts, y compris avec des partenaires partageant les mêmes valeurs, pour contrer rapidement et rigoureusement la désinformation russe et la manipulation et l'ingérence étrangères en matière d'information afin de protéger l'intégrité de leurs processus démocratiques et de renforcer la résilience des sociétés européennes, notamment en promouvant activement l'éducation aux médias et en soutenant les médias de qualité et le journalisme professionnel, en particulier le journalisme d'investigation qui met au jour la propagande russe, ses méthodes et ses réseaux, et en soutenant la recherche sur les nouvelles technologies hybrides d'influence;

- étendre les sanctions contre les médias russes qui mènent des campagnes de désinformation et de manipulation de l'information soutenant et justifiant la guerre d'agression de la Russie contre l'Ukraine.

Vérification des faits

Les députés ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux récentes annonces des dirigeants des entreprises de médias sociaux concernant l'assouplissement de leurs règles en matière de vérification des faits et de modération, et quant à la manière dont ces annonces favoriseront la campagne de désinformation de la Russie dans le monde entier. Ils ont appelé la Commission et les États membres à appliquer strictement la loi sur les services numériques en réponse à ces annonces faites par Meta et plus tôt par X, notamment en tant qu'élément important de la lutte contre la désinformation russe.

Enfin, la résolution a condamné l'exploitation par la Russie de la religion orthodoxe et des idéologies nationalistes pour influencer d'autres nations et a appelé à défendre l'éducation à l'histoire européenne, la mémoire des crimes soviétiques et l'interdiction des symboles des régimes totalitaires.