Le Parlement européen a adopté par 400 voix pour, 63 contre et 81 abstentions, une résolution sur la poursuite de la détérioration de la situation politique en Géorgie.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ECR, Renew et Verts/ALE.
Condamnation du parti Rêve géorgien
Pour rappel, la Géorgie a obtenu le statut de candidat à l'UE en décembre 2023. Les dernières élections législatives du pays n'ont cependant pas été jugées libres et équitables par le Parlement européen.
Le Parlement a condamné le parti Rêve géorgien pour avoir violemment réprimé les manifestants pacifiques, les opposants politiques et les médias, violant ainsi les libertés fondamentales et les droits de l'homme et sapant des décennies de réformes démocratiques. Il a critiqué l'abandon par le parti au pouvoir de la voie vers l’intégration européenne et de l’adhésion à l'OTAN. Le Parlement a affirmé que la Géorgie est un État prisonnier d'un régime illégitime et que les efforts d'intégration à l'UE sont effectivement suspendus.
Les députés ne reconnaissent pas le gouvernement autoproclamé du parti Rêve géorgien, issu des élections frauduleuses d'octobre 2024. Ces élections n'ont pas respecté les normes démocratiques et ne reflètent pas la volonté du peuple géorgien. En outre, ils ont appelé la communauté internationale à se joindre au boycott des autorités géorgiennes autoproclamées. Le Parlement, quant à lui, continue de reconnaître Salomé Zourabichvili comme la Présidente légitime de la Géorgie et a salué ses efforts pour ramener le pays sur la voie de la démocratie. Il a demandé qu'elle soit représentée aux réunions du Conseil européen.
Le Parlement a exigé que de nouvelles élections législatives aient lieu en Géorgie au cours des prochains mois dans un meilleur cadre électoral, sous la supervision d’une administration électorale indépendante et impartiale.
Sanctions
Les députés ont invité le Conseil et les États membres de l'UE à imposer des sanctions personnelles aux fonctionnaires et aux dirigeants politiques de Géorgie responsables du recul démocratique, de la fraude électorale, des violations des droits de l'homme et de la persécution des opposants et des militants politiques. La décision du Conseil de suspendre l'exemption de visa pour les diplomates et les fonctionnaires géorgiens a été saluée, mais les députés ont estimé qu'il ne s'agissait que d'une première étape, qui doit être suivie de mesures plus sévères.
Droits fondamentaux et liberté des médias
Le Parlement a condamné l'adoption d'une législation draconienne qui impose des restrictions injustifiées à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et a demandé l'annulation de cette législation répressive récemment adoptée. Il a exhorté les autorités géorgiennes à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues pour avoir exercé pacifiquement leurs droits fondamentaux à la liberté d'expression et de réunion pacifique, et à garantir des enquêtes rapides, approfondies et impartiales sur toutes les allégations d'utilisation illégale et disproportionnée de la force par les forces de l'ordre. Les députés ont souligné l'importance de favoriser un environnement démocratique dans lequel les médias, la société civile et l'opposition peuvent agir librement sans crainte de représailles ou de censure.
Suspension du soutien financier de l'UE
La décision de la Commission de cesser tout soutien budgétaire aux autorités géorgiennes et de suspendre le lancement de tout projet d'investissement futur est accueillie favorablement. Le Parlement a demandé des mesures supplémentaires, y compris la suspension des projets d'investissement liés au régime actuel.