Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche
Le Parlement européen a adopté par 472 voix pour, 75 contre et 92 abstentions, une résolution sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche.
Dans le prolongement des rapports Draghi, Letta et Heitor, les députés estiment qu’un engagement fort est nécessaire pour que le prochain programme-cadre contribue résolument à la compétitivité de l’Europe et à sa bonne santé en général.
Observations générales concernant Horizon Europe, la recherche et l’innovation
Le Parlement se félicite du taux de réussite d’Horizon Europe et de la capacité de réaction du programme lors des crises, par exemple pendant la pandémie de COVID-19 ou face aux enjeux géopolitiques, mais déplore non seulement l’absence de financements supplémentaires, mais également les coupes budgétaires récurrentes, qui compromettent les priorités initiales. La transition d'Horizon 2020 à Horizon Europe a entraîné une complexité accrue et un alourdissement bureaucratique. Les taux de réussite de certaines parties du programme sont encore si faibles qu’ils découragent des candidatures qui pourraient se révéler excellentes, émanant en particulier de chercheurs issus d’institutions de recherche disposant de budgets modestes et de PME.
La résolution souligne l’importance d’un programme-cadre agile fondé sur l’excellence afin de garantir la participation des meilleurs chercheurs d’Europe tout au long du programme. Elle affirme que l’une des faiblesses critiques du cadre politique de l’Union en matière de recherche et d’innovation tient à l’absence d’approche significative, intégrée et complémentaire entre les activités de recherche et d’innovation ancrées localement et celles axées sur l’excellence. Par ailleurs, il conviendrait de favoriser un écosystème européen attractif en matière de recherche, de développement et d’innovation, la fragmentation de l’écosystème d’innovation de l’Union étant l’une des causes profondes des faibles performances de l’Europe en matière d’innovation.
Le Parlement est convaincu que, pour maximiser l’effet du programme-cadre, il convient de l’intégrer dans une politique européenne en matière de recherche plus globale, qui veille à ce que l’Europe soit un lieu attractif pour les activités de recherche et les talents mondiaux, traduise efficacement la science en croissance économique et en progrès sociétal, et comble efficacement le déficit en matière d’innovation au sein de l’Union.
La résolution insiste sur la nécessité absolue que les États membres adoptent des engagements concrets pour atteindre un objectif de dépenses de 3% du produit intérieur brut (PIB) dans la recherche et le développement d’ici à 2030. Or, l’Union investit nettement moins que les autres puissances mondiales, avec un investissement de 2,24% de son PIB dans la recherche et le développement en 2022, tandis que les États-Unis, à titre d’exemple, ont dépensé 3,5% de leur PIB. Il existe en outre des écarts importants entre les 27 États membres de l’Union sur le plan de l’intensité de la recherche.
Les députés ont insisté sur le rôle vital que jouent les financements publics à long terme dans une recherche fondamentale d’excellence, dont l’unique but est de faire avancer la connaissance scientifique, sans bénéfice évident ni immédiat.
Recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche
Le Parlement a demandé que le 10e PC soit un programme autonome de l’Union, doté d’un budget nettement plus élevé permettant d’atteindre l’objectif de dépenses de 3% du PIB et de financer au moins 75% des propositions présentées classées comme «excellentes». Il a recommandé que le 10e PC soit centré sur trois objectifs principaux:
1) créer une compétition européenne d’idées et un entonnoir pour accélérer le passage du stade de la recherche fondamentale à celui du développement de l’innovation, en soutenant la recherche fondamentale et en renforçant le déploiement et l’exploitation de solutions innovantes;
2) soutenir les initiatives de recherche stratégique qui nécessitent une collaboration européenne à grande échelle, afin de combler l’écart de compétitivité par rapport à nos concurrents mondiaux, en mettant l’accent sur le développement de technologies avancées innovantes prioritaires et leur traduction en applications concrètes pour des produits, procédés et services innovants;
3) faire progresser l’espace européen de la recherche (EER) grâce à la mise en place d’un EER d’excellence, unifié et performant, qui attire les talents, intègre les nouveaux arrivants dans les réseaux existants et qui donne accès à des infrastructures de recherche et de technologie de premier plan à l’échelle mondiale.
Le Parlement a recommandé que la Commission veille à une mise en œuvre du programme tournée vers les utilisateurs, guidée par les données scientifiques, effective et efficace, notamment grâce aux actions suivantes:
a) mettre en œuvre une gouvernance améliorée, qui réponde à la nécessité d’accroître l’agilité du programme, lequel devrait: i) être orienté vers la facilitation de l’excellence en matière de science, de développement technologique et d’innovation; ii) contribuer aux priorités de l’Union et iii) être fondé sur le principe de l’autonomie, grâce auquel des spécialistes indépendants reconnus du domaine concerné qui agissent dans l’intérêt public pourront offrir leur conseil sur la meilleure façon dont la recherche et l’innovation contribuent à concrétiser les priorités stratégiques définies par les responsables politiques;
b) prévoir des postes de responsables de programmes pour le Conseil européen de l’innovation (CEI) nommés par la Commission pour une durée prédéfinie en tant que conseillers spéciaux auprès du commissaire à la recherche et à l’innovation et chargés de gérer des portefeuilles de projets stratégiques et visionnaires afin de favoriser le rôle moteur de l’Europe à l’échelle mondiale dans des domaines spécifiques de leur champ d’expertise;
c) mettre en œuvre une simplification radicale des tâches administratives liées aux candidatures présentées pour les projets relevant du 10e PC et à la gestion de ces projets;
d) promouvoir les synergies ainsi qu’une programmation et une mise en œuvre coordonnées avec d’autres programmes et politiques sectorielles.
Les députés estiment que, dans le cadre du 10e PC, un Conseil européen de la recherche (CER) et un CEI élargis et interconnectés ont vocation à être le moteur d’une compétition européenne des idées et qu’il convient d’augmenter leurs budgets en priorité. Le CEI ne sera une réussite que i) s’il permet que l’apport de financements mixtes constitue un projet à lui seul et ii) s’il peut agir de façon aussi prévisible et agile que les acteurs privés sur le marché du capital-investissement grâce à une entité juridique de mise en œuvre créée à cette fin. De plus, l’extension du CER et du CEI devrait s’accompagner d’un financement accru des projets de recherche fondamentale, collaborative et précoce.
La Commission est invitée à concevoir le 10e PC de manière à ce qu’il puisse soutenir efficacement les initiatives stratégiques de recherche, de développement technologique et de déploiement, en mettant l’accent sur un nombre limité de priorités visant à soutenir la compétitivité fondée sur la recherche et la résilience de secteurs clés de l’économie européenne, ainsi qu’à relever les défis sociétaux à l’horizon 2040 qui nécessitent une collaboration transfrontière.