La position commune du Conseil a retenu, intégralement ou en partie, 21 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture, dont trois avaient été rejetés à l'origine par la Commission. Ces derniers amendements concernent la suppression des indicateurs d'information du public, ainsi que les dérogations limitées dans le temps prévues pour le plomb dans certaines zones en raison de conditions particulières.
Les principaux changements introduits par le Conseil portent sur les points suivants:
- préambule: des considérants supplémentaires ont été insérés pour souligner que les clauses de la directive constituent des exigences minimales. Il est également précisé que les adaptations apportées par la procédure de comité ne peuvent avoir pour effet d'affaiblir les valeurs limites ou le seuil d'alerte;
- conditions spéciales: dans les cas de conditions spéciales non maîtrisables (ex: phénomènes naturels, conditions climatiques ou géographiques) pouvant entraîner un dépassement des valeurs limites, les Etats membres seront tenus d'intervenir uniquement à l'égard des dépassements qui ne sont pas dus à ces conditions spéciales, pourvu qu'ils fournissent à la Commission les justifications nécessaires;
- information du public: le Conseil a rendu plus claires et plus cohérentes les dispositions relatives à l'information du public; l'obligation d'envoyer à la Commission la liste des organisations notifiées est supprimée;
- réexamen: le Conseil a renforcé la clause de réexamen en indiquant les points principaux devant être couverts (valeurs limites pour tous les types de particules et le dioxyde d'azote). Le réexamen devra tenir compte des résultats les plus récents de la recherche scientifique;
- seuil d'alerte pour l'anhydride sulfureux (annexe I): le Conseil a retenu un seuil d'alerte de 500μg/m3 (la Commission proposait 350 μg/m3);
- dépassements possibles de la valeur limite horaire pour le NO2 (annexe II): le Conseil a porté à 18 par an le nombre de dépassements possibles, vu les difficultés à respecter les valeurs limites dans des conditions climatiques particulières;
- valeurs limites pour les particules (annexe III): la position commune prévoit:
.de rendre moins sévères les valeurs limites pour le PM10 à atteindre d'ici 2005 (35 dépassements au lieu de 25 pour la valeur limite journalière; 40μg/m3 au lieu de 30 pour la valeur limite annuelle);
.de ne fixer que des valeurs limites indicatives pour le PM10 en ce qui concerne la phase 2 à mettre en oeuvre d'ici 2010;
.de ne pas prévoir à ce stade de dispositions relatives au PM2,5, étant entendu que le réexamen prévu pour 2003 traiterait expressément ces points;
- méthodes de référence (annexe IX): faute de normes internationalement agréées, le Conseil a adopté une méthode de référence à utiliser pour l'échantillonnage et la mesure du PM10, ainsi qu'une méthode de référence provisoire pour le PM2,5, étant entendu que la Commission procédera à des études comparatives afin de fournir des informations en vue d'un réexamen de ces deux méthodes;
- date de mise en oeuvre: le Conseil s'est mis d'accord sur une période de deux ans après l'entrée en vigueur.�