Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales

ACTE : Règlement 1896/2000/CE de la Commission concernant la première phase du programme visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux produits biocides.

CONTENU : le présent règlement d’application  arrête les dispositions nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la première phase du programme de travail en vue de l'examen systématique de toutes les substances actives se trouvant déjà sur le marché à la date du 14 mai 2000 en tant que substances actives de produits biocides visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE..

ENTRÉE EN VIGUEUR : 28/09/2000.