Criminalité organisée, coopération judiciaire: unité Eurojust. Initiative Portugal, France, Suède, Belgique

2000/0817(CNS)
Dans un document émanant des gouvernements portugais, français, suédois et belge, une note explicative est proposée aux délégations de l'Union européenne au Conseil afin de présenter les objectifs du projet de décision instituant l'Unité EUROJUST. Parmi les principaux éléments exposés dans ce document, on retiendra tout particulièrement le commentaire général établi par les gouvernements à l'inititiave de ce projet et qui vise à expliciter les raisons qui ont guidé à l'élaboration d'un tel projet : 1) la proposition est directement inspirée du Conseil européen de Tampere qui a exprimé la volonté de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité organisée et transnationales par une approche globale et efficace; 2) en référence à cette nécessté de contrer la grande criminalité et dans la perspective de rendre la coopération entre les autorités des États membres la plus fructueuse possible lors des enquêtes sur les activités transfrontières, le projet donne corps aux missions d'EUROJUST, à savoir : - contribuer à une bonne coordination entre les autorités nationales chargées des poursuites; - apporter son concours dans les enquêtes relatives aux affaires de criminalité organisée notamment sur la base de l'analyse effectuée par EUROPOL; - coopérer étroitement avec le Réseau judiciaire européen; - contribuer à simplifier l'exécution des commissions rogatoires. Le choix de l'instrument est celui de la décision qui est apparu comme le plus apprpoprié pour rencontrer les objectifs du Conseil de Tampere. Il s'explique également par le souci de la mise en place effective d'EUROJUST, tout en assurant les garanties nécessaires en terme de protection des libertés individuelles et de sécurité juridique. Le document aborde également la question du financement d'EUROJUST qui sera de type mixte (États membres + budget de l'Union). Si ce choix politique devait être retenu, une initiative supplémentaire conforme aux procédures budgétaires normales devrait être engagée.�