Budget 1999: autres sections

1998/2175(BUD)
OBJECTIF : présentation du projet de budget "autres sections" pour l'exercice 1999, tel qu'établi par le Conseil. CONTENU : Le Conseil a fixé le total des crédits administratifs de l'ensemble des institutions (Parlement européen et Médiateur inclus) à un montant de 4,422 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 69 millions d'euros, soit + 1,58% par rapport aux dotations de 1998. Le principe de base ayant guidé la définition de ce projet de budget est celui de la rigueur, suivant en cela celle imposée au plan national dans les Etats membres. Le résultat de l'application de ce principe aboutit d'une part, à la croissance limitée de l'ensemble des dépenses et le refus de la création d'emplois, sauf en ce qui concerne certains besoins liés à l'élargissement ou à la mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam. Plus concrètement, le Conseil a accordé 110 emplois supplémentaires à la Commission au titre du dernier élargissement. Il a en outre accepté la création de 71 postes au sein du Conseil au titre de l'intégration du secrétariat "Schengen" et 22 postes (dont 17 temporaires) pour l'unité UPP dans le domaine de la PESC. Il a également accepté la création au sein du budget de la Cour de Justice, de 10 emplois de traducteurs. Enfin, le Conseil a procédé à la revalorisation/transformation limitée de certains emplois au sein du Conseil, de la Commission, de l'OPOCE et d'autres institutions communautaires.�