Sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition aux agents cancérigènes

1995/0229(SYN)
Dans sa position commune relative à la directive du Conseil portant modification de la directive 90/394/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition aux agents cancérigènes, le Conseil tient compte d'un nombre limité d'amendements apportés par le PE en première lecture. En l'occurrence, sont retenus les amendements visant à: -souligner la présence des agents cancérigènes sur le lieu de travail ; -reprendre une partie seulement de la définition donnée par le PE à la valeur limite d'exposition professionnelle (limite de concentration d'un agent cancérigène dans la zone de respiration d'un travailleur au cours d'une période de référence de 8 heures). En revanche, le Conseil ne reprend aucun des amendements approuvés par le PE et repris par la Commission dans sa proposition modifiée, concernant : -la définition de la zone de respiration du travailleur, -la définition d'une "valeur limite biologique", -la fixation d'une méthode uniforme de mesure et d'analyse pour le benzène (norme CEN 689:1995), -la mise en cohérence de cette directive avec celles relatives à la protection de la santé et de l'environnement global des citoyens, -le principe d'un monitorage biologique des travailleurs exposés. Par ailleurs, le Conseil apporte des innovations au texte de la proposition de la Commission. Parmi ces modifications, on retiendra en particulier : -l'ajout d'un nouveau paragraphe en vue de préciser les modalités d'application de cette directive à l'amiante et au chlorure de vinyle monomère, qui font l'objet de directives particulières; -des précisions quant à la définition de la valeur limite d'exposition professionnelle aux agents cancérigènes, en prévoyant, par l'introduction d'un nouveau paragraphe, le caractère contraignant de ces valeurs limites : il s'agit de faire en sorte que ces valeurs ne soient en aucun cas dépassées. Parallèlement, le Conseil, acceptant la valeur limite d'exposition pour le benzène proposée par la Commission (1 ppm sur une période de référence de 8 heures) élargit dans le temps et dans sa portée le champ des mesures transitoires pour la mise en oeuvre de cette valeur afin de permettre à tous les secteurs concernés de s'y conformer. Il fixe la date à laquelle ces mesures transitoires devront prendre fin à 3 ans après la date de transposition de la directive dans les Etats membres. Par conséquent, les dérogations prévues par la Commission pour permettre à certains secteurs de s'adapter à la directive sont supprimées (stations-services, garages, synthèse primaire dans la production des parfums, etc...).�