OBJECTIF : prévoir un règlement révisé instituant une Agence européenne pour la reconstruction, tenant compte de la mise en oeuvre du nouveau programme d'assistance aux pays de l'ex-Yougoslavie et à l'Albanie ("programme CARDS").
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2667/2000/CE du Conseil relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction.
CONTENU : L'Agence européenne pour la reconstruction a été établie par le règlement 2454/1999/CE, modifiant le règlement 1628/96/CE, base légale pour la mise en oeuvre de l'assistance aux pays de l'ex-Yougoslavie et à l'Albanie (règlement OBNOVA).
Le règlement 2666/2000/CE ou règlement CARDS réformant l'assistance à ces mêmes pays a été adopté le 5 décembre 2000 et abroge, entre autre, le règlement 1628/96/CE (voir fiche de procédure CNS/2000/0111).
Il convient donc de reprendre dans un nouveau règlement, les dispositions relatives à la création et au fonctionnement de l'Agence européenne pour la reconstruction, en y apportant les modifications nécessaires pour les adapter au nouveau règlement CARDS. C'est l'objet du présent règlement.
L'Agence européenne pour la reconstruction dont le siège se trouve à Thessaloniki pourra également mettre en oeuvre des actions de reconstruction sur le territoire de toute la République Fédérale de Yougoslavie (RFY), Serbie comprise.
La Commission pourra déléguer à cette Agence l'exécution de l'assistance communautaire à la RFY.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 07.12.2000. Le règlement est applicable jusqu'au 31.12.2004.�