OBJECTIF : établir la deuxième phase du programme MEDA.
MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Règlement 2698/2000/CE du Conseil modifiant le règlement 1488/96/CE relatif à des mesures d'accompagnement financières et techniques (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen.
CONTENU : Le présent règlement vise à mettre en oeuvre la deuxième phase du programme MEDA, doté pour la période 2000-2006, de 5,350 milliards d'EUR.
Pour l'essentiel, les objectifs du programme sont semblables à ceux initialement prévus tout en accordant une priorité accrue à la réforme des structures économiques et sociales des pays concernés, à l'amélioration des conditions de vie des couches défavorisées de la population et à l'atténuation des conséquences négatives du développement économique sur les plans social et environnemental.
Un accent tout particulier est mis sur le développement durable et sur la coopération régionale des partenaires méditerranéens dans le contexte de leur intégration dans l'économie mondiale. Les objectifs et les modalités des mesures d'appui sont décrites de manière détaillée à l'annexe du règlement modifié.
Le nouveau règlement MEDA II vise en outre à apporter des modifications techniques substantielles au règlement 1488/96/CE en vue de rationaliser et de simplifier les procédures décisionnelles aux fins d'une programmation plus efficace des projets.
Les modifications visent en particulier à définir plus clairement l'impact attendu des opérations à financer par MEDA en s'appuyant sur des documents de stratégies et des programmes indicatifs nationaux et régionaux triennaux tenant compte des priorités dégagées avec les partenaires méditerranéens.
Il est également prévu de renforcer les capacités de mise en oeuvre des projets MEDA en prévoyant la possibilité de confier l'exécution de certains projets à des agences nationales.
Sur le plan comitologique d'autres innovations ont été apportées au texte initial du règlement dans le sens d'une simplification des procédures, notamment en prévoyant la consultation du comité MED au stade des documents de stratégie et du suivi annuel des Facilités d'ajustement structurel. Les décisions de financement seront également arrêtées selon des procédures plus rationnelles.
La Commission établira tous les 3 ans un rapport d'évaluation globale de l'assistance fournie aux pays concernés. Avant le 30.06.2006, le Conseil procèdera au réexamen du présent règlement. Il s'appuiera pour ce faire sur un rapport d'évaluation établi par la Commission avant le 31.12.2005 comportant des propositions concernant l'avenir de MEDA.
ENTRÉE EN VIGUEUR : 15.12.2000.�