Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales

Le Comité de conciliation s'accorda, le 18/10/94, sur un compromis comprenant des amendements à deux articles de la directive et trois déclarations faites par la Commission. Le PE obtint la suppression des dispositions visant à fixer une limite à la puissance du moteur, de sorte que, sur ce point, le contenu de la directive fut limité à une étude des liens existants entre la piussance du moteur et la sécurité.