Véhicules à moteur à deux ou trois roues: vitesse, couple, puissance maximales
1991/0371(COD)
Le rapporteur, M. BEAZLEY (PPE, RU) recommande au Parlement européen de rejeter la position commune du Conseil en réaffirmant son opposion à la limitation de la puissance maximale prévue par la Commission pour les motocycles.
Et de rappeler que le 11 février 1993, le Parlement avait adopté un amendement qui tentait à supprimer la disposition prévoyant que la puissance nette du moteur d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ne doit pas dépasser 74 kw. D'autre part, en rejetant aujourd'hui la position commune du Conseil, cela permettra avec l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne d'entamer une procédure de conciliation.
Le Commissaire, M. BANGEMANN, n'accepte pas les arguments du Parlement. C'est à tort que ce dernier estime qu'il n'y a aucun lien entre la puissance des véhicules et la fréquence des accidents.